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Roland Courteau
Question écrite N° 10463 au Ministère de l'écologie
Étude de l'ADEME sur les biocarburants
Question soumise le 13 février 2014
M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 2086 posée le 27/09/2012 sous le titre : « Étude de l'ADEME sur les biocarburants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 27 février 2014
En 2009, une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) portant sur les analyses de cycle de vie appliquées aux biocarburants de première génération consommés en France a été lancée. Cette étude a été réalisée par le groupe Bio intelligence service (Biols) sous l'égide d'un comité technique associant les professionnels des filières agricoles et des filières industrielles, et les représentants des associations environnementales. Cette étude montre que les biocarburants produits en France présentent, dans le cadre de la méthodologie retenue, sans tenir compte du carbone des sols, le bilan suivant : les gains nets en émission de gaz à effet de serre (GES), par rapport à des carburants fossiles, sont de 60 à 70 % pour les biodiesels et de 50 à 65 % pour les bioéthanols. Par ailleurs, l'étude met en évidence la complexité du processus d'évaluation du bilan écologique « du puits à la roue » des biocarburants. Elle reste prudente sur la question du « changement d'affectation des sols », et préconise des travaux complémentaires afin de définir la méthodologie adéquate. L'origine des sols destinés à produire les végétaux, le retournement des prairies, les usages des co-produits, et dans une moindre mesure les procédés de fabrication, sont également susceptibles de modifier substantiellement les résultats. Cette étude confirme ainsi que les biocarburants actuellement utilisés en France présentent des bilans de gaz à effet de serre, du puits à la roue, qui satisfont les exigences de la directive 2009/28/CE relative aux énergies renouvelables, imposant une réduction d'au moins 35 % des émissions de GES, sans prendre en compte le changement d'affectation des sols (CAS). En ce qui concerne les facteurs liés au changement d'affectation des sols (ou CAS), le Gouvernement soutient fortement la démarche engagée par la Commission européenne pour évaluer les différentes pistes d'actions envisageables pour limiter les CAS indirects (CASI) liés au développement des biocarburants et promouvoir les biocarburants avancés qui ne rentrent pas en concurrence directe avec la production alimentaire mondiale. Le 17 octobre 2012, la Commission européenne a publié une évaluation des incidences des CASI sur la base d'une étude de l'IFPRI (International food policy research institute - Institut international de recherches sur les produits alimentaires), accompagnée d'une proposition de modification des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE, afin d'inclure des facteurs liés aux CASI dans les rapports que doivent remettre les fournisseurs de carburant et les États membres sur la réduction des émissions de GES associées aux biocarburants et aux bioliquides. Toutefois, de grandes incertitudes demeurent sur les chiffres donnés pour mesurer l'influence des CASI. Ainsi, si la Commission européenne a retenu une moyenne des facteurs CASI par type de matière première issu de l'étude l'IFPRI, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) a montré que les estimations de ces facteurs sont complexes. En se référant à l'étude IFPRI, on constate que les céréales et les plantes sucrières ont un effet CASI compris entre O et 30 gCO2/MJ, les plantes oléagineuses ont quant à elle un effet bien plus marqué, compris entre 20 et 80 gCO2/MJ. La directive proposée par la Commission européenne est toujours en cours de négociation. Elle devrait permettre de limiter la contribution des biocarburants de première génération qui ont un effet CASI parfois lourd, et favoriser le développement de biocarburants qui n'entrent pas en concurrence avec les cultures vivrières, et par conséquent, qui ont un effet CASI nul. La France a pris conscience de ces enjeux et mène une politique incitative pour l'incorporation de biocarburants issus de déchets et résidus et de deuxième génération, grâce au dispositif de double comptage, qui permet de doubler la part énergétique de ces biocarburants au titre de l'objectif d'incorporation de 10 % d'ENR dans les transports. Par ailleurs, plusieurs projets d'unité de production de biocarburants de deuxième génération sont en cours de développement, et on estime qu'ils devraient être opérationnels avant la fin de la décennie. La France soutient activement ces projets, à travers notamment les financements de l'ADEME, de l'Agence nationale de la recherche (ANR) ou la dotation de l'IFP Énergies nouvelles (IFPEN). Quatre projets sont actuellement en cours, il s'agit de Futurol en Champagne-Ardenne, BioTfuel à Compiègne, Syndièse à Bure et enfin le projet UPM à Strasbourg.
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