Question soumise le 13 février 2014

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M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'affaire Lucentis, médicament contre la perte de vision liée à l'âge qui coûte une fortune à la sécurité sociale. En effet, des centaines de milliers de personnes sont concernées par cette maladie. En cinq ans, il est devenu le médicament qui coûte le plus cher à la sécurité sociale.

Mais une autre molécule, l'Avastin, injectée elle aussi dans l'œil, aurait les mêmes effets bénéfiques pour un coût trente fois moindre.

Le médicament Avastin, qui bénéficie d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour lutter contre certaines formes de cancer, n'en dispose pas pour lutter contre la perte de vision liée à l'âge – à la dégénérescence maculaire liée à l'âge, précisément. Pourtant, d'après plusieurs études internationales, ses effets sont similaires à ceux du Lucentis, médicament plus coûteux.

Or, un médicament ne peut être prescrit que pour les maladies pour lesquelles il fait l'objet d'une AMM - c'est une règle européenne - sauf dérogation : celle-ci, en droit français, peut prendre depuis 2013 la forme d'une recommandation temporaire d'utilisation (RTU), dans le but de remédier à un risque avéré pour la santé publique ou d'éviter des dépenses significatives. Il lui demande donc quand le décret d'application qui vise à encadrer les conditions d'attribution d'une autorisation exceptionnelle d'utilisation d'un médicament hors autorisation de mise sur le marché (AMM) doit être publié.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.