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Michel Boutant
Question écrite N° 10471 au Ministère des finances
Position de l'administration fiscale vis-à-vis de la location touristique en meublé
Question soumise le 13 février 2014
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M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget les termes de sa question N° 8921 posée le 31/10/2013 sous le titre : « Position de l'administration fiscale vis-à-vis de la location touristique en meublé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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