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Bernard Fournier
Question écrite N° 10477 au Ministère des affaires
Situation financière critique du centre hospitalier intercommunal du Forez
Question soumise le 20 février 2014
M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations de nombreux élus et syndicats concernant la situation financière critique du centre hospitalier intercommunal du Forez qui, aujourd'hui, n'arrive plus à remplir toutes ses missions. En février 2014, à la suite du départ en retraite d'un chirurgien, le service d'orthopédie est resté fermé sur le site de Feurs, de même que les consultations jusqu'à ce jour. Un redéploiement d'urgence des équipes sur les autres services a été effectué entraînant des fins de contrats. Depuis le 5 février 2014, seule la vacation de deux assistants d'une journée hebdomadaire maintient provisoirement une activité de consultation et d'intervention orthopédique. Cette décision a été décidée et mise en œuvre par l'agence régionale de santé Rhône-Alpes sans aucune préparation ni consultation. Le résultat est sans appel, puisqu'il laisse les habitants de la plaine du Forez sans service d'orthopédie. Les syndicats sont inquiets des conséquences induites de cette situation, notamment la fermeture des services de chirurgie sur le site de Feurs ou encore la diminution des demandes de placement dans les services de soins de suite et de réadaptation sur les établissements de Bussières et de Chazelles-sur-Lyon. L'emploi est de plus en plus menacé si aucune solution n'est trouvée. Faute de moyens et de financement c'est tout le centre hospitalier qui est désormais en danger. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour que le centre hospitalier du Forez puisse continuer à remplir l'ensemble de ses missions dans les meilleures conditions et de façon pérenne.
Réponse émise le 18 décembre 2014
Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et l'Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes suivent avec une attention particulière la situation du centre hospitalier du Forez, issu de la fusion récente des hôpitaux de Montbrison et de Feurs. La limitation à deux vacations par semaine de l'activité chirurgicale sur le site de Feurs du centre hospitalier du Forez a été organisée par l'établissement en raison, notamment, du départ à la retraite d'un praticien en fin d'année 2013, qui n'a pu être remplacé. Ces vacations ont pu être organisées grâce à l'intervention d'autres praticiens du territoire : le centre hospitalier du Forez a ainsi obtenu, de la part du centre hospitalier universitaire (CHU) de St-Etienne, la mise à disposition temporaire de praticiens assistants en chirurgie orthopédique intervenant plusieurs demi-journées par semaine à Feurs. Il est, en effet, de plus en plus difficile, pour ce type d'établissement, de parvenir à recruter des praticiens qui exerceront dans un cadre relativement isolé, les jeunes professionnels préférant s'inscrire dans le cadre d'équipes. C'est la raison pour laquelle l'ARS a encouragé l'établissement à définir un nouveau projet pour le développement de son activité chirurgicale qui s'inscrive dans le cadre d'un projet médical de territoire, en lien notamment avec le CHU de St Étienne. L'ARS a par ailleurs compensé en grande partie la sous-dotation de l'activité SSR (octroi d'une revalorisation de 600 000 euros) et, de plus, accordé une aide à la trésorerie sous forme d'avance de 3 millions d'euros en fin d'exercice 2013. Ces décisions manifestent un soutien fort des pouvoirs publics au centre hospitalier. Parallèlement, pour aider l'établissement dans la perspective de la définition d'un plan de retour à l'équilibre, un audit financier est financé par l'ARS. En effet, compte tenu de la dégradation de situation financière, le centre hospitalier du Forez doit revenir rapidement et durablement à l'équilibre financier et travailler aux mesures d'organisation à mettre en œuvre pour y parvenir. Celles-ci devront aussi s'inscrire dans un projet médical de long terme. C'est la raison pour laquelle ces travaux doivent être conduits dans le cadre plus large d'une approche territoriale indispensable pour assurer la pérennité de l'offre publique de soins sur ce territoire.
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