Question soumise le 20 février 2014

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prolifération du frelon asiatique et son classement dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie.

Apparue il y a plusieurs années, il ne cesse de s'étendre au point de constituer une véritable menace pour la biodiversité et pour l'Homme.

Classé parmi les organismes nuisibles par l'arrêté du 26 décembre 2012, sa classification n'est que de deuxième catégorie.

C'est certes une avancée, toutefois, le « combat » serait plus efficace si le frelon asiatique était classé parmi les espèces nuisibles de première catégorie.

Il lui demande donc quelles mesures concrètes il entend prendre pour que le frelon asiatique soit reconnu comme nuisible de première catégorie.

Il souhaite également savoir ce qu'il envisage pour le financement et quelles dispositions seront mises en place par le Gouvernement afin d'engager une véritable lutte collective et structurée.

Réponse émise le 3 avril 2014

Les problématiques liées à l'apiculture sont appréhendées de façon coordonnée dans le cadre du programme de développement durable de l'apiculture (2013-2015). Ce plan triennal qui vise à relever le défi de la mise en place d'une filière apicole durable et compétitive, mobilisera des moyens nationaux et communautaires à hauteur de 40 millions d'euros sur trois ans. L'ambition de ce plan est de faire de la France l'un des plus grands pays apicoles de l'Union européenne alors que chaque année la France importe 25 500 tonnes de miel pour 40 000 consommées. Articulé en 17 axes et décliné en 115 actions, ce plan prend en compte à la fois la santé des abeilles et des colonies d'abeilles, le soutien à la recherche dans le domaine de l'apiculture, le développement du cheptel français, la formation et l'installation des jeunes apiculteurs, et l'organisation de la filière apicole et de la production. Plus particulièrement, le 4e axe de ce plan est dédié à la lutte contre le frelon asiatique à la fois sur les aspects normatifs et techniques. Sur le plan réglementaire, des textes ont été adoptés pour permettre aux acteurs d'intervenir sur le terrain. L'arrêté du ministère en charge de l'agriculture daté du 26 décembre 2012 classe le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Un autre arrêté du 22 janvier 2013 du ministère en charge de l'écologie interdit l'introduction du frelon sur le territoire national. Par ailleurs, une note de service du 10 mai 2013 de la direction générale de l'alimentation (DGAL) définit les mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles domestiques. Enfin, un arrêté cosigné le 21 août 2013 par le ministère en charge de l'agriculture et le ministère en charge de l'écologie, accorde une dérogation temporaire de 120 jours pour l'usage du dioxyde de soufre (SO2) pour la destruction des nids de frelon asiatique. Sur les aspects techniques, la DGAL anime un groupe de travail comprenant l'ensemble des partenaires : le muséum national d'histoire naturelle, l'institut technique de l'abeille et de la pollinisation, les syndicats et les professionnels de la filière. Le but est de suivre l'évolution de ce prédateur et d'expertiser les voies et moyens de lutte efficace : piégeage, types d'appâts, sélectivité, bilan des destructions par le SO2, périodes de capture, et de permettre la mise à jour de la réglementation. C'est ainsi que la note de service du 10 mai 2013 pourrait être actualisée courant 2014. Concernant plus spécifiquement le classement du frelon asiatique, ce dernier fait partie des dangers de 2e catégorie. En effet, ce prédateur émergeant en 2004 s'est largement installé sur une grande partie du territoire, ce statut lui confère une reconnaissance officielle et donne aux professionnels et aux collectivités locales la possibilité de faire reconnaître des programmes de lutte contre ce nuisible. Parallèlement, l'État appuie cette lutte en encourageant et en finançant des études de suivi et d'efficacité. Une éventuelle révision du statut et le passage de ce danger sanitaire en catégorie 1 pourrait être portés au conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) lorsque seront disponibles d'une part l'avis demandé à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les dangers sanitaires menaçant l'abeille attendu dans les prochaines semaines, et d'autre part une expertise sur les méthodes de luttes efficaces à mettre en œuvre.