Question soumise le 20 février 2014

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M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur les missions de recouvrement des impôts confiées aux douanes.

Dans son rapport public annuel 2014, la Cour des comptes évoque les missions de recouvrement par les douanes de quelque 42 taxes dont le rendement est inférieur à 100 millions d'euros. Elle juge certaines d'entre elles obsolètes, comme « les taxes sur la farine et les céréales ou la taxe sur les appareils automatiques, (qui) devraient être supprimées et remplacées » et lors de la présentation de ce rapport devant le Sénat, M. le Premier président de la Cour des comptes a même mentionné une taxe, la taxe sur les flippers, dont le coût de recouvrement est supérieur à ses 500 000 euros de produit !

Il partage l'analyse de M. le Premier président de la Cour des comptes qui voit dans la simplification un puissant levier d'économies. C'est pourquoi, dans le cadre, à la fois, du choc de simplification voulu par le Gouvernement et du projet d'allégement de la fiscalité pesant sur les entreprises, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel nettoyage il entend opérer dans ces 42 taxes à très faible rendement et, notamment, s'il va supprimer les taxes dont le rendement est inférieur ou approximativement équivalent à leur coût de recouvrement.

Retirée (fin de mandat.)