M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité de développer les échanges entre la France et les États-Unis d'Amérique dans le domaine de l'enseignement. Il lui demande si le lancement d'un programme d'échange de professeurs français et américains pour développer les écoles bilingues français-anglais est envisagé tant aux États-Unis qu'en France.
Les échanges entre la France et les États-Unis dans le domaine de l'éducation ont connu ces dernières années un fort développement. Depuis 10 ans, 20 accords de partenariats déconcentrés, associant les académies du territoire français avec des États fédérés, des districts ou des villes américaines ont été conclus. Ces conventions, établies avec l'appui du MENESR et de l'ambassade de France aux Etats-Unis, prévoient des échanges d'élèves et d'enseignants et favorisent ainsi le développement des compétences linguistiques et interculturelles, ainsi que des expériences pédagogiques innovantes pour l'enseignement des langues. L'évaluation de l'impact de ces partenariats est en cours mais une première analyse permet d'estimer le nombre de mobilités induites à un minimum de 200 sur les trois dernières années. Afin de soutenir ces échanges, le MENESR a mis en place depuis 2007 un appel à projets annuel qui depuis 2010 est cofinancé par le département d'Etat américain par l'intermédiaire de l'ambassade des Etats-Unis à Paris. Ce partenariat a été confirmé et renforcé par le gouvernement américain à l'occasion de la visite d'État du président Hollande en février 2014. Depuis 2009, le ministère en charge de l'éducation a créé et financé un nouveau programme de mobilité à destination des enseignants : le programme Jules Verne permet aux enseignants titulaires du premier et du second degré de l'enseignement public d'exercer dans un établissement étranger pendant une année scolaire. Les précédentes campagnes ont déjà permis à plus de 500 enseignants de bénéficier d'une expérience personnelle et professionnelle, linguistique et culturelle, hors de France pendant une année scolaire. Près de 80 enseignants sont déjà partis aux États-Unis dans ce cadre qui prévoit également la possibilité d'une mobilité réciproque d'un enseignant étranger venant enseigner en France. Le label France éducation attribué depuis 2012 par le ministère des affaires étrangères aux établissements scolaires étrangers qui participent, dans le cadre de leur enseignement national, au rayonnement de la langue et de la culture françaises promeut un enseignement renforcé de la langue française et a également pour vocation de promouvoir un enseignement bilingue francophone d'excellence à l'étranger auprès des élèves et de leurs parents. Dix écoles américaines (7 dans l'Utah, 3 à New York) ont déjà obtenu le Label France Education. Les établissements à sections bilingues sont, notamment aux États-Unis, des filières d'excellence auxquelles notre ambassade apporte un soutien prioritaire. Elle a, pour ce faire, lancé en 2012 un plan d'action qui vise à : renforcer la visibilité des classes bilingues afin de mobiliser des communautés francophones et francophiles qui peuvent participer activement au développement des programmes bilingues dans les zones où elles atteignent une masse critique ; consolider la qualité pédagogique des filières existantes afin que cet enseignement soit proposé à un plus grand nombre d'élèves dans les établissements publics. Le développement d'actions favorables au bilinguisme repose également sur des programmes plus anciens comme le programme CODOFIL (Council for the Development of French in Louisiana), créé en 1968. Les premières expériences d'immersion francophone en Louisiane datent de 1980. Aujourd'hui, 28 établissements scolaires, répartis sur neuf paroisses, proposent un enseignement d'immersion qui s'adresse à 4000 élèves, soit plus du quart des effectifs immersifs en français sur le territoire américain (chiffres 2013). L'immersion commence en Louisiane au préscolaire et peut, dans certaines paroisses, continuer jusqu'en high school. Pour se prévaloir de l'appellation « école d'immersion », les établissements doivent satisfaire à un certain nombre d'obligations imposées par le Louisiana Department of Education. C'est ainsi, par exemple, qu'à l'école élémentaire, le pourcentage des cours de et en français est au minimum de 60 %. En middle school, au moins trois cours doivent être dispensés en français et deux cours en high school. La France apporte à l'État de Louisiane un soutien pour l'enseignement du français. À ce titre, le MENESR (DREIC) conduit avec le ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) et le CODOFIL (Council for the Development of French in Louisiana), un programme de mobilité d'enseignants français dans les établissements scolaires louisianais. Une trentaine de professeurs des écoles titulaires du MENESR sont détachés et recrutés en moyenne chaque année pour enseigner le français langue étrangère (FLE) et leur discipline en français dans les écoles d'immersion ou à programmes bilingues, généralement pour une période de trois ans. Près de 50 professeurs ont, à titre exceptionnel, été recrutés pour la rentrée 2013. Parmi les programmes anciens, il convient également de mentionner le programme d'assistants américains en France qui sans aucun doute constitue l'un des outils les plus importants de notre coopération éducative et universitaire par le nombre d'étudiants concernés. Il permet actuellement le financement par le MENESR de 1117 assistants américains sur les 2537 assistants d'anglais (soit 44 %). Afin de pallier le déséquilibre dont souffre ce programme, en raison de l'absence aux États-Unis d'un soutien fédéral équivalent aux moyens mobilisés par le MENESR en France, le poste de Washington s'efforce de générer de nouvelles possibilités. Les démarches complexes de demandes de visa ont pu être simplifiées par le recours à des agences Visa Sponsor. Aux États-Unis, la seule instance en mesure de gérer à l'échelle nationale les affectations d'assistants français est l'IIE (Institute of International Education) qui traite les dossiers de bourses Fulbright et a recruté en 2013 32 assistants français pour le niveau universitaire (27 étudiants français dans le cadre du programme Fulbright et 5 étudiants hors Fulbright). En outre, depuis 2012, le poste a commencé à démarcher des écoles en visant en priorité les écoles d'immersion et les établissements privés qui représentent un remarquable potentiel. À la rentrée 2013, l'ambassade a pu placer, avec l'aide du Centre international d'études pédagogiques (CIEP), huit assistants français au niveau primaire/secondaire. En dehors de ce circuit officiel, plusieurs universités américaines recrutent par voie directe des assistants dans l'exercice de leurs partenariats avec des universités françaises. De même, des écoles d'immersion (Minneapolis, NYFACS) recrutent directement des assistants français sans passer par nos services. Il en résulte qu'un grand nombre d'assistants ne sont pas répertoriés. D'après une enquête réalisée en 2012, 42 universités disent accueillir au moins un assistant français. Il y aurait un total de 61 assistants dans 42 universités (dont certains peuvent être des Fulbright). Dans le système scolaire, on estime à plus de 40 le nombre d'assistants français recrutés dans des écoles. Les échanges d'assistants de langues entre la France et les États-Unis devraient à l'avenir s'intégrer dans une coopération de plus grande ampleur entre les établissements français et américains, dans le cadre des accords conclus entre Etats américains et académies françaises. Il s'avère également important de signaler l'effort du MAEDI et du MENESR pour favoriser le développement et l'encadrement de dispositifs bilingues tels que les sections internationales américaines dans les établissements français, sur notre territoire ou dans les établissements dépendant de l'AEFE aux Etats-Unis. 46 sections scolarisent, pour le seul niveau du lycée, plus de 2300 élèves. Dans ce domaine, un travail important est actuellement mené avec le College Board, partenaire de la France pour l'option internationale du baccalauréat français et pour le bac franco-américain. Il a été décidé récemment de mettre fin au programme d'échanges poste pour poste d'enseignants du second degré et au programme « Teachers in training ». Toutefois, il convient de considérer que ces deux programmes demeuraient, en comparaison des actions précédemment décrites, d'ampleur limitée (une quinzaine d'échanges annuels pour le premier et une vingtaine de participants par année pour le second). Le MENESR et le MAEDI travaillent conjointement afin de renforcer et d'actualiser nos échanges éducatifs en tenant compte des objectifs des autorités américaines tant au niveau fédéral que fédéré.
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