Question soumise le 20 février 2014

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M. Christian Cointat expose à M. le ministre de l'éducation nationale qu'à leur retour en France, les enseignants français ayant exercé dans les écoles publiques bilingues français-anglais aux États-Unis perdent toute ancienneté dans leur carrière alors qu'ils ont pu y acquérir une expérience valorisante. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées pour remédier à une telle situation.

Retirée (fin de mandat.)