Question soumise le 20 février 2014

M. Bruno Retailleau appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les agressions et prises d'otages en prison.

Si les agressions physiques en prison ont baissé de 4,79 % en 2013, avec 4 192 faits constatés, le nombre de prises d'otage a quant à lui augmenté avec sept faits constatés contre un seul en 2012.

Cette insécurité, intenable pour le personnel pénitentiaire, ne peut perdurer.

Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement pour réduire les prises d'otages au sein des maisons d'arrêts.

Réponse émise le 27 novembre 2014

La lutte contre les violences dans les établissements pénitentiaires constitue un chantier prioritaire pour la garde des sceaux et le ministère de la justice. En plus de la nécessité du plan de sécurisation d'un montant de 33 millions d'euros annoncé le 3 juin 2013, décidé à la suite de plusieurs incidents qui se sont déroulés en 2013 et dont la mise en œuvre est en phase d'achèvement, la Garde des sceaux a demandé à la direction de l'administration pénitentiaire de mener une réflexion sur le sujet. D'un point de vue quantitatif, le nombre de faits de violence se stabilise à un haut niveau, alors que le nombre de personnes écrouées pour des faits de violences est en nette augmentation. Du 1er janvier au 31 juillet 2014, 11 959 violences sont recensées, dont 2 495 violences physiques. Sur la même période en 2013, du 1er janvier au 31 juillet, 11 937 violences sont relevées, dont 2 499 violences physiques. Cette évolution n'est pas significative : une certaine stabilité est observée alors que les effectifs de la population pénale écrouée étaient en hausse sur le premier semestre 2014. La problématique des prises d'otage est également inquiétante. Concernant le taux de personnes écrouées hébergées pour des faits de violences, il est identique au 1er janvier 2014 qu'au 1er janvier 2013, à savoir 52 %. Afin de lutter contre ce phénomène, un plan de lutte contre les violences a été élaboré permettant à un comité de pilotage national de se réunir au cours du 1er semestre 2014. Ce comité a commandé auprès des directions interrégionales des données chiffrées et le remplissage de grilles d'analyse sur des échantillons représentatifs de violences survenues en 2013 au sein des détentions, afin de mieux cerner le phénomène de violence. Une démarche d'analyse est également en cours pour 2014. La démarche annoncée se poursuit. Enfin, une démarche de type retour d'expériences (RETEX) sur les événements majeurs, est à présent lancée. Une cellule retour d'expérience est maintenant constituée. Un bulletin RETEX afin de mieux partager les pratiques professionnelles avec les professionnels de terrain est en cours d'élaboration, pour une diffusion au dernier trimestre 2014. Recueillir des informations, former les personnels notamment sous l'angle de la relation avec les personnes détenues, diffuser les bonnes pratiques, renforcer le renseignement pénitentiaire, favoriser la pluridisciplinarité dans la connaissance et le suivi des personnes détenues, tels sont les axes de réflexion de ce plan.