Question soumise le 20 février 2014

Mme Marie-Noëlle Lienemann demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt les dispositions qu'il compte prendre pour stopper l'exportation massive des grumes de bois en direction de l'Asie et pour renforcer les scieries de la filière bois en France.

Les premières dispositions à prendre concernent l'application rigoureuse des règles phytosanitaires. Pour être exportés en Asie les troncs d'arbres doivent subir un traitement phytosanitaire strict sous contrôle des services de la direction générale de l'alimentation (DGAL) en vue de la délivrance d'un certificat phytosanitaire attestant du strict respect de la procédure. Le coût de ces opérations est à charge de l'exportateur. Or, il semble que la DGAL ait perdu le contrôle de cette certification et que les services signent actuellement des certificats officiels en toute « complaisance » sans maîtrise ni vérification.

Le prix du certificat (60 euros par expédition) paraît plus que surprenant et ce dumping pourrait expliquer un certain « laxisme » des autorités françaises. En effet, le coût réel du certificat se situe entre 600 et 750 euros par container. Les prix pratiqués par d'autres États membres en attestent. Il parait donc essentiel que s'opère au plus vite un réajustement du coût de la certification concernant exclusivement les grumes.

Elle lui demande donc s'il est disposé à engager ce réajustement du coût de la certification des grumes et de renforcer les vérifications.

Réponse émise le 1er mai 2014

L'année 2013 a vu une augmentation significative des exportations de bois brut (grumes) vers les pays asiatiques et plus particulièrement la Chine. Conscient de la nécessité d'une mobilisation de l'ensemble des acteurs de la filière pour développer la compétitivité des produits du bois, un plan interministériel national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois a été adopté en septembre 2013. Parmi les actions identifiées dans ce plan, plusieurs concernent les exportations. En parallèle, une étude sur les exportations de produits de la forêt et du bois visant notamment à améliorer les conditions de la certification phytosanitaire a été confiée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. La redevance phytosanitaire pour la délivrance d'un certificat phytosanitaire fait l'objet de propositions d'évolution suite aux dernières lois de finances, avec des projets de décret et d'arrêté d'application qui sont actuellement en consultation auprès des diverses filières végétales concernées dont celle du bois. Le nouveau dispositif prévoit un coût fixe du certificat phytosanitaire de 15 € auquel s'ajoutera un coût variable en cas d'opération de contrôle physique qui englobe les frais d'inscription, et notamment de transport des inspecteurs. Le montant à acquitter par opération de contrôle technique est plafonné à 1 500 €. Enfin, les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt étudient les mesures à mettre en place pour le contrôle des traitements phytosanitaires réalisés préalablement à l'exportation des grumes. La priorité du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - porte-parole du Gouvernement, par les diverses actions mentionnées ci-dessous reste d'aider la filière bois française à surmonter les difficultés rencontrées actuellement et à permettre une meilleure valorisation des produits de cette filière sur le sol national.