Question soumise le 20 février 2014

Mme Marie-Noëlle Lienemann demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt les dispositions qu'il compte prendre pour stopper l'exportation massive des grumes de bois en direction de l'Asie et pour renforcer les scieries et la filière bois en France.

Il paraît désormais essentiel que l'Europe, comme la plupart des acteurs forestiers du monde, régule ces exportations et sa ressource.

On peut penser qu'une politique de quota par pays et par essence serait la plus appropriée car déjà rodée sur un plan communautaire dans divers domaines.

En tout cas, elle lui demande s'il a l'intention d'obtenir de l'Union européenne l'ouverture des négociations sur la régulation d'exportations de grumes.

Réponse émise le 27 mars 2014

En 2012, les exportations de grumes de résineux vers la Chine sont restées stables dans leur ensemble et sont reparties à la hausse en 2013. Cette hausse est particulièrement notable pour les exportations de grumes de sapin et épicéa, passées de 6,2 millions d'euros en 2011 à 22 millions d'euros en 2013. Cependant les exportations totales de grumes de sapin et d'épicéa sont restées relativement stables sur la période (65 millions d'euros en 2011, 69 millions d'euros en 2013). Les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt engagent une réflexion de fond sur les termes du commerce international et sur les déséquilibres engendrés par les niveaux de taxation mais également par les exigences environnementales différentes. D'éventuelles mesures visant à rééquilibrer les régimes de taxes à l'importation de produits transformés ou l'exportation de produits bruts relèvent des compétences exclusives de l'Union européenne et ne peuvent s'ouvrir que dans ce cadre. En outre, une mission du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux examine notamment la question des traitements phytosanitaires des grumes destinées à l'exportation et l'impact environnemental des méthodes et des produits utilisés. L'enjeu majeur pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives et à créer des emplois en France en dynamisant la gestion forestière et en développant, notamment dans la construction, l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles. Le plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois, présenté par le ministre chargé de l'agriculture le 17 octobre 2013 avec le ministre du redressement productif, propose un ensemble de mesures pour relever ce défi.