Question soumise le 20 février 2014

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le fait qu'un nouvel OGM va pouvoir être cultivé dans l'Union européenne, le maïs TC1507 du groupe américain Pioneer.

Jusque-là, quatre OGM étaient autorisés à la culture dans l'Union européenne et seul le MON810 du groupe Monsanto était réellement cultivé dans de rares pays, en sachant que la France a pris la décision de l'interdire.

Il souhaiterait donc savoir qu'elle va être la position du gouvernement français sur le maïs TC1507 ? La France devra-t-elle prendre une clause de sauvegarde ? Quelles bases juridiques fortes sont envisageables pour mettre de côté durablement, ce type de semences sur notre territoire ?

Réponse émise le 1er mai 2014

Le maïs TC1507 est un maïs génétiquement modifié qui présente une résistance à des insectes ravageurs et une tolérance à l'herbicide glufosinate d'ammonium. Un projet d'autorisation de mise en culture de cet organisme génétiquement modifié (OGM) a été soumis au vote des États membres lors du conseil des affaires générales du 11 février 2014. La France a voté contre le projet de décision, notamment en raison d'incertitudes concernant les impacts environnementaux de ce maïs et de questions procédurales. Aucune majorité qualifiée n'a été réunie lors de ce vote. Dans ce cas, la réglementation européenne prévoit que la Commission européenne doit adopter la décision, puis que l'État membre rapporteur du dossier, l'Espagne, doit délivrer le consentement écrit final. Enfin, pour pouvoir être commercialisées, les variétés génétiquement modifiées doivent au préalable être inscrites au catalogue officiel des variétés. Le maïs TC 1507 ne sera donc pas cultivé pour la campagne 2014 en Europe. Conformément à l'engagement pris par le président de la République à l'occasion de la conférence environnementale de 2012, le Gouvernement reste déterminé à prendre les mesures nécessaires pour interdire la mise en culture de semences OGM afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture. Ainsi, un nouvel arrêté a été adopté le 14 mars 2014 pour interdire la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs MON810, seul OGM actuellement autorisé à la mise en culture au niveau européen. Par ailleurs, le Gouvernement considère que le dispositif européen actuel relatif à la mise en culture des OGM n'est pas satisfaisant. Les États membres devraient disposer d'un véritable pouvoir de décision concernant la mise en culture d'OGM sur leur territoire en prenant en compte des critères complémentaires à l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement. La France a présenté des propositions en ce sens lors du conseil environnement du 3 mars dernier.