Question soumise le 20 février 2014

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Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution du prix de l'énergie pour les stations de pompage d'irrigation et sur les dangers de la dérégulation des tarifs.

Dans le département de la Loire, les stations de pompage collectives d'irrigation sont alimentées par Électricité de France (EDF) dans le cadre des tarifs régulés avec une modulation sur l'année de la puissance souscrite, plus faible en hiver et plus élevée en été. Une puissance réduite est calculée par EDF pour tenir compte de cette caractéristique.

Un arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité a modifié le calcul de cette puissance réduite entraînant une hausse importante des factures. Des suivis de facturation pour certaines stations de pompage indiquent des hausses fréquentes de 26 % mais pouvant dans certains cas atteindre 50 %.

De nouvelles hausses sont redoutées par les agriculteurs puisqu'un nouvel arrêté doit être pris pour 2014. Et au-delà, la suppression des tarifs vert et jaune au 31 décembre 2015, en application de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, va impacter fortement le coût de l'énergie puisque celui-ci risque de fluctuer en fonction de l'offre et de la demande. Par ailleurs, l'achat de quotas d'énergie par avance, sans connaître les besoins puisqu'ils sont liés aux conditions météo, est ingérable. Enfin, il apparaît indispensable de conserver les quotas d'énergie réservés car ils réduisent les factures énergétiques.

Dans la Loire, la survie d'une agriculture à tendance extensive et respectueuse de l'environnement dépend fortement de l'irrigation.

C'est pourquoi elle lui demande les mesures qu'il entend prendre pour que les stations de pompage d'irrigation soient exclues de ces différentes hausses de tarifs annoncées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.