Question soumise le 20 février 2014

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la fermeture du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) d'arabe, malgré une demande forte d'enseignants dans le second degré.

Elle rappelle que l'arabe, cinquième langue la plus parlée au monde (environ 250 millions de locuteurs), est l'une des six langues officielles de l'ONU. Cette langue est essentielle pour dynamiser nos échanges économiques et culturels avec le monde arabe. Deuxième langue la plus parlée en France, avec quatre millions de locuteurs, l'arabe a été reconnu « langue de France » en 1999, par la signature de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : l'enjeu sociétal est donc évident.

La rareté des cours d'arabe dans le secondaire est particulièrement alarmante. Dans une quarantaine de départements, aucun collège public ne propose d'enseignement de la langue arabe. Même à Paris, seuls trois collèges le proposent. Au lycée, nombre d'élèves n'ont d'autre possibilité que de s'inscrire dans des cours « inter-établissements », donnés en fin de journée, le mercredi ou le samedi.

Le faible nombre d'apprenants de la langue arabe dans les collèges et lycées public (9 000 environ, contre 33 500 élèves apprenant le chinois) ne semble pas s'expliquer par une faiblesse de la demande. En effet, près de 50 000 élèves étudient l'arabe dans les écoles élémentaires publiques, avec des instituteurs algériens, marocains ou tunisiens, dans le cadre des « Enseignements de langues et cultures d'origine ». Face à l'impossibilité de poursuivre leur apprentissage linguistique dans le public, ils se tournent vers des structures privées et associatives - souvent communautaires, voire confessionnelles - dont les effectifs, en hausse constante, dépasseraient 65 000 élèves.

Dans ce contexte, la réduction continue des postes proposés au CAPES est particulièrement inquiétante. Vingt postes étaient proposés en 2002, cinq en 2006 et aucun en 2011. Le concours avait été rétabli en 2012, mais aucun candidat n'avait alors été admis. Pour 2014, la fermeture du concours vient d'être confirmée.

L'enseignement de l'arabe est à 60 % assuré par des professeurs « titulaires sur zone de remplacement » (TZR), alors que dans les autres disciplines la proportion de TZR ne dépasse généralement pas 5 %.

Elle s'alarme de ce sous-investissement de l'éducation nationale dans l'enseignement de la langue arabe en collège et en lycée. Elle demande la réouverture du concours du CAPES d'arabe et suggère qu'un plan d'action soit mis en œuvre dans les meilleurs délais pour pallier le déficit manifeste de l'offre d'enseignement de cette langue dans les établissements secondaires publics.

Réponse émise le 26 juin 2014

Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des plafonds d'emplois votés en loi de finances. Ces volumes sont déterminés par discipline et par type de concours, en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves et les éventuelles évolutions pédagogiques. La langue arabe est caractérisée par d'importants surnombres disciplinaires, correspondant à 27 % des enseignants affectés en arabe. La discipline représente 3,5 % des surnombres nationaux alors que son poids n'est que de 0,05 % sur l'ensemble des disciplines. On constate par ailleurs que la part des agents affectés en zone de remplacement reste élevée (59 % des enseignants en arabe sont affectés sur zone de remplacement). Ce mode d'affectation traduit l'existence de surnombres disciplinaires importants et souligne également le fait que les besoins dans les académies ne sont pas suffisants pour constituer des postes définitifs complets. Malgré cette double difficulté, le choix a été fait de maintenir une filière de recrutement ouverte à la voie externe chaque année afin de préserver des viviers de formation universitaire de qualité. Les niveaux de recrutements ont ainsi été supérieurs aux départs constatés et aux besoins d'enseignement sur le terrain. Sur les dix dernières années, le recensement de 42 départs définitifs d'enseignants en langue arabe est à mettre au regard des 81 postes ouverts dans la discipline. Pour les sessions en cours, l'analyse des besoins a conduit à proposer deux postes au CAPES externe pour la session exceptionnelle 2014 et deux postes pour l'agrégation externe à la session 2014 rénovée. Par ailleurs, la mise en œuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative notamment à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, permettra un recrutement par la voie du CAPES réservé, offrant ainsi des perspectives de titularisation à celles et ceux qui enseignent l'arabe aux élèves dans le cadre d'un contrat : deux postes sont ainsi proposés pour la session 2014. Face aux enjeux liés à la formation initiale des enseignants en arabe dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) et conformément à l'engagement du ministre, la session 2015 des concours de l'enseignement public devrait proposer la réouverture du CAPES externe d'arabe. Par ailleurs, un groupe de travail étudie actuellement la manière de valoriser l'enseignement de la langue arabe afin d'assurer plus largement sa diffusion sur l'ensemble du territoire.