Question soumise le 20 février 2014

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le blocage persistant des adoptions françaises au Mali.

Elle rappelle que l'arrêt des adoptions au Mali est intervenu suite à l'entrée en vigueur, en juillet 2012, de la loi n° 2011-087, adoptée le 30 décembre 2011 par l'Assemblée nationale malienne, portant code des personnes et de la famille, dont l'article 540 prévoit que seuls les couples ou les personnes célibataires de nationalité malienne seront désormais autorisés à adopter un enfant malien. Le Mali a pourtant ratifié la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, qui valide l'adoption internationale et stipule, dès son préambule, que l'enfant doit en priorité être placé en famille plutôt qu'en institution.

Début décembre 2013, les autorités maliennes ont annoncé le déblocage des dossiers des commissions 2009 et 2010, mais cette annonce ne semble pour l'instant pas avoir été suivie d'effet. Plus grave, aucune solution ne semble se dessiner pour la soixantaine de familles sélectionnées lors de la commission de 2012, qui s'était tenue alors que la nouvelle législation était déjà applicable.

Bien consciente que l'exercice de pressions sur les pays d'origine pour déterminer les conditions d'adoptabilité des enfants par des étrangers sont prohibées par la Convention de la Haye, elle souhaiterait connaître l'état des négociations engagées par les autorités françaises auprès de leurs homologues maliens, visant à déterminer, de façon pragmatique, si certains de ces dossiers peuvent donner lieu à un apparentement, à titre dérogatoire et exceptionnel, dans le respect de la souveraineté malienne.

Il en va non seulement de l'intérêt des familles adoptantes françaises, mais aussi de l'intérêt de centaines d'enfants maliens bloqués dans des pouponnières où la situation sanitaire ne cesse de se détériorer.

Réponse émise le 27 mars 2014

Les contacts se poursuivent avec les autorités maliennes sur le dossier de l'adoption internationale. Le ministre de la justice malien a donné des assurances à l'ambassadeur de France au Mali pour un traitement rapide des dossiers sélectionnés lors des commissions 2009 et 2010. Aucun apparentement n'a toutefois encore eu lieu à ce jour. Le ministre des affaires étrangères a récemment adressé au ministre de la justice malien un courrier le remerciant pour les engagements pris en faveur des adoptants sélectionnés en 2009 et 2010 et lui exprimant son souhait que les dossiers sélectionnés lors de la commission de 2012 soient étudiés au mieux des intérêts communs des enfants et des adoptants.