Question soumise le 27 février 2014

M. Robert Tropeano appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation critique de l'administration des douanes après les suppressions de structures, de services et de moyens humains qu'elle a subis ces dernières années. Depuis 1993, un plan de restructuration des douanes a, en effet, engendré la suppression annuelle d'au moins 400 emplois. Les services auraient perdu, en quatre ans, 1 700 agents, alors qu'un projet stratégique prévoit de ramener les effectifs, de 16 500 personnes aujourd'hui à moins de 14 000 en 2020. Cette diminution drastique des effectifs a atteint un seuil critique qui remet en question l'efficacité des contrôles des produits dont les récents scandales alimentaires soulignent pourtant la nécessité. Autre paradoxe : les moyens des douanes se réduisent, alors qu'elle est l'administration qui rapporte le plus d'argent à l'État, grâce à la lutte que mènent ses services contre la fraude fiscale, évaluée entre 60 et 80 milliards d'euros annuels. Dernier paradoxe : l'extension du trafic illégal sur internet devrait entraîner un contrôle et une surveillance accrus des produits illicites.

Il lui demande, en raison du rôle majeur rempli par les douanes en matière de santé publique, de protection de l'environnement comme en matière de lutte contre la fraude et le recouvrement des recettes fiscales communautaires ou nationales, de se prononcer pour l'importance stratégique du maintien d'un service public douanier de qualité et d'accepter un moratoire des suppressions de services et de moyens humains de l'administration des Douanes.

Réponse émise le 18 septembre 2014

À la demande du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur et du ministre délégué chargé du budget, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mené en 2013 une réflexion stratégique visant à conforter, à horizon 2018, ses missions de contrôle et de régulation des flux, tout en intégrant l'objectif de maîtrise de la dépense publique. Dans un environnement international en pleine mutation, l'administration douanière doit en effet poursuivre son adaptation aux nouveaux enjeux économiques et financiers auxquels elle est confrontée. Elle doit notamment tenir compte de l'évolution permanente des modèles commerciaux et des chaînes logistiques et répondre aux attentes des opérateurs économiques en matière de dédouanement des marchandises. De même, les réseaux criminels ont recours à des méthodes de plus en plus sophistiquées, qui conduisent la douane à innover sans cesse pour mieux les contrer. Le projet stratégique issu de ce travail a été définitivement adopté en décembre 2013. Il retient trois grandes orientations : simplification et dématérialisation des procédures de dédouanement et en matière fiscale, renforcement de la lutte contre la fraude et de la protection des consommateurs, soutien à la compétitivité de notre économie. La DGDDI doit à présent traduire chacune des ambitions dans les faits et les mettre en œuvre dans le temps, en fixant des calendriers réalistes et progressifs. Le projet comporte à cet égard un important volet social et humain : il s'agit notamment de préciser un nouvel environnement professionnel (outil, méthodes et conditions de travail, organisations) mais également de travailler sur les compétences, les carrières, l'adaptation aux nouveaux métiers, la formation professionnelle et l'accompagnement du changement. Au cours des prochains mois, ces travaux feront l'objet de temps forts de concertation, auxquels les organisations syndicales seront bien évidemment associées. Cette démarche permettra également à la DGDDI de dégager des marges de productivité dont une partie servira à la réduction des déficits publics. En tout état de cause, aucun lien mécanique ne saurait être établi entre effectifs et résultats dont le niveau tient avant tout aux conditions d'exercice des missions douanières. Les excellents chiffres enregistrés en 2013 par la DGDDI en matière de lutte contre la fraude (multiplication par deux, par rapport à 2012, des saisies de stupéfiants et d'armes à feu, + 65 % pour les contrefaçons, + 16 % pour les tabacs, ...) confirment le bien fondé de cette approche. Le projet « douane 2018 » est un projet d'ensemble, structurant pour l'avenir de l'administration des douanes et qui participe pleinement de la modernisation de l'action publique. Sa mise en œuvre s'effectuera par étapes sur les cinq années à venir, en respectant les contextes locaux et en veillant aux situations individuelles comme aux déroulements de carrière.