Question soumise le 27 février 2014

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de la Jeunesse au plein air (JPA). Créée en 1938, la Jeunesse au plein air (JPA) est une confédération qui réunit des associations d'éducation populaire, des syndicats d'enseignants, la fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), le réseau des villes éducatrices...

Elle est une association reconnue d'utilité publique, agréée complémentaire de l'enseignement public. Son action permet d'aider au départ des enfants et des jeunes en colonies de vacances ou en classes de découvertes. Sur l'ensemble du territoire, par l'organisation de sa collecte et les partenariats qu'elle a su développer, la JPA aide 19 000 enfants à partir en séjour collectif (classes de découvertes, colonies de vacances) et reverse 1 400 000 euros d'aides aux familles.

Près de 2 000 établissements scolaires, dont 500 situés en zones d'éducation prioritaire et 400 situés en zones rurales, ont bénéficié de cette aide pour partir en séjours scolaires. Dans le Pas-de-Calais, cette organisation a aidé 547 enfants et jeunes en 2013 et est intervenue auprès de trente établissements scolaires en les accompagnant dans le départ en classes de découverte.

Sa démarche, qui est importante au niveau tant éducatif que social, s'inscrit ainsi dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République mais aussi dans l'engagement pris par le Président de la République de faire de la jeunesse une priorité. De plus elle contribue à la réussite éducative, puisqu'elle agit pour réduire les inégalités afin que tous les enfants et les adolescents aient les mêmes accès aux accueils collectifs de mineurs, aux séjours scolaires sans discriminations liées à un handicap, ou à des difficultés financières. Or, une baisse conséquente de la subvention de 800 000 euros (soit 50 %) serait envisagée remettant également en cause le principe d'une convention pluriannuelle d'objectifs. Si tel était le cas, l'avenir de l'association serait menacé, ainsi que les partenariats qu'elle a pu développer.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour permettre à la JPA de continuer son action.

Réponse émise le 18 septembre 2014

La confédération Jeunesse au Plein Air (JPA) est une association qui permet à des enfants d'accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Son action en complémentarité de l'école est reconnue par l'agrément de l'éducation nationale et par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO), qui a été renouvelée pour la période 2014-2016. Ce renouvellement intervenu en avril 2014 témoigne de la reconnaissance de l'engagement de la JPA en faveur de la réduction des inégalités, et des valeurs de solidarité, de laïcité et d'éducation à la citoyenneté portées par la confédération, valeurs auxquelles le ministère chargé de l'éducation nationale est fortement attaché. Cependant la situation actuelle de contrainte budgétaire a conduit le ministère à réévaluer son soutien afin de trouver le juste équilibre entre les besoins exprimés par l'association et les moyens disponibles pour faire fonctionner au mieux l'école de la République en termes de crédits d'intervention. Dans ce contexte, les crédits dévolus aux associations ont été concentrés sur les projets associatifs les plus directement en lien avec l'école. Les actions éducatives de la JPA étant largement centrées sur les temps de loisir et les activités extra-scolaires, le soutien du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a été réévalué. Compte tenu des difficultés que ce recentrage de moyens peut induire sur l'activité de cette association, dont le financement de l'État constitue une part importante de l'ensemble des ressources, la baisse de la subvention a été contenue. Le montant de la subvention accordée s'élèvera donc pour la période 2014-2016 à 2 970 000 euros. L'éducation nationale demeure ainsi le premier soutien du mouvement Jeunesse au Plein Air.