Question soumise le 27 février 2014

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de mettre en place un plan pour prévenir la prématurité en France.

En effet, la progression du nombre de naissances prématurées en France, au nombre de 65 000 par an, est alarmante. Alors qu'en 1995, 5,4 % des naissances étaient prématurées, ce sont désormais 7 à 8 % des naissances qui sont concernées. En outre, la France est passée du septième au vingtième rang dans le classement des plus faibles taux de mortalité infantile en Europe. Il est donc nécessaire d'agir au plus vite sur la prématurité.

Par ailleurs, le coût de la prise en charge de la prématurité est évalué à plus de 1,5 milliard d'euros par an, estimation qui ne prend pas en compte les soins post hospitalisation à long terme qui ont souvent un coût particulièrement élevé.

C'est pourquoi un plan « prématurité » devrait être mis en place, comme cela a été demandé par le collectif « prématurité » et l'ensemble des sociétés savantes et associations de parents qui le constituent le 10 octobre 2013 à l'Assemblée nationale.

Ce plan devrait comprendre cinq axes d'actions prioritaires : prévenir, suivre et informer durant la grossesse ; revoir la coordination des soins et l'organisation des services de soins en néonatologie ; améliorer l'environnement d'accueil du nouveau-né prématuré et de sa famille ; harmoniser le suivi sur le long terme des enfants nés prématurément et encourager la formation continue des professionnels de santé et, enfin, investir dans la recherche.

Il lui demande donc de bien vouloir indiquer la position du Gouvernement sur ces propositions.

Réponse émise le 15 mai 2014

Les résultats de la dernière enquête nationale périnatale montrent que le taux de prématurité est en légère hausse en France en 2010 par rapport à 2003. Il est ainsi passé de 6,3 à 6,6 % pour les naissances vivantes. Sur cet indicateur, la France se situe au dixième rang des 28 pays membres de l'Union européenne. Il est utile de rappeler que, dans 40 % des cas, la prématurité est la conséquence d'une décision de l'équipe obstétricale et pédiatrique d'interrompre la grossesse pour sauver la vie du nouveau-né. Dans 60 % des situations, la prématurité est spontanée. Certains facteurs de risque sont bien identifiés, au rang desquels l'élévation de l'âge maternel à la naissance ou l'augmentation du nombre de grossesses multiples. Le collectif prématurité a, dans le cadre d'une plateforme de propositions, identifié des axes d'actions permettant d'améliorer la prise en charge des prématurés, la coordination des soins et l'organisation des services de soins en néonatologie, l'environnement de l'accueil du nouveau-né prématuré et de sa famille et l'harmonisation du suivi à long terme des enfants dont l'état le nécessite. Par ailleurs, ce collectif suggère que l'information des femmes enceintes et la formation des professionnels de santé soient intensifiées. La situation de la France par rapport aux autres pays européens nécessite qu'un effort de mobilisation soit engagé. C'est pourquoi la ministre des affaires sociales et de la santé a souhaité que des orientations en matière de périnatalité soient redéfinies dans le cadre de la stratégie nationale de santé.