Question soumise le 27 février 2014

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Il lui précise que ce rapport indique, notamment, qu'afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, il conviendrait d'accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques et notamment hybrides et à celles fonctionnant au GPL, à l'hydrogène ou à l'air comprimé.

De même, pour favoriser le développement des véhicules sobres, le rapport de l'OPECST préconise d'utiliser le levier de la commande publique.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position par rapport à ces recommandations, ainsi que ses intentions.

Réponse émise le 8 mai 2014

Le développement des véhicules décarbonés, enjeu de la transition énergétique, est une priorité du Gouvernement, comme en témoigne le plan automobile présenté le 25 juillet 2012 proposant huit leviers d'action pour développer la filière. Un de ces leviers est l'orientation de la commande publique vers les véhicules électriques et hybrides. L'objectif annoncé dans ce cadre de 25 % de véhicules électriques et hybrides parmi les véhicules achetés par l'État a été dépassé en 2013, avec 1 271 véhicules (représentant 29 % des véhicules achetés par l'État en 2013), contre 69 en 2012. L'État a donc donné l'exemple en acquérant un nombre significatif de véhicules électriques et hybrides en 2013. Les modalités de la poursuite de cet engagement pour l'année 2014 sont en discussion, avec des objectifs qui pourraient être actualisés. Cet engagement de l'État en faveur des véhicules électriques et hybrides, dont l'achat est par ailleurs aidé via le dispositif de bonus-malus automobile, est important au stade actuel de développement de la filière. L'offre des véhicules fonctionnant au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ou au GNV (gaz naturel pour véhicules) est plus ancrée sur le marché et ces véhicules bénéficient d'une technologie mature n'engendrant pas de surcoût important à l'achat, contrairement aux véhicules électriques et hybrides. Par ailleurs, le gain environnemental d'un véhicule GPL par rapport à un véhicule essence respectant la même norme d'émission de polluants « Euro 5 » (en vigueur depuis 2011), en tenant compte des externalités, est estimé à 200 € sur la durée de vie complète du véhicule, soit un gain relativement faible. Enfin, les véhicules fonctionnant au GPL ou au GNV bénéficient par ailleurs d'un soutien de l'État via la fiscalité des carburants notamment (le GPL, le GNV et le superéthanol E85 qui sont les carburants les moins taxés du marché).