Question soumise le 27 février 2014

M. Ronan Kerdraon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'intégration de la formation universitaire des orthoptistes dans le système « licence, master, doctorat » (LMD). Confrontés à des délais d'attente trop importants, beaucoup de nos concitoyens sont concernés par l'engorgement de notre système de santé. Souvent dépassés par la demande et face à la diminutions du nombre d'ophtalmologistes, ces derniers ne peuvent accorder de rendez-vous avant de longs mois voire une année en fonction des régions. Spécialistes de la rééducation visuelle, les orthoptistes apparaissent comme une alternative réaliste dans le cadre d'une délégation de tâche qui permettrait une réduction du délai de prise en charge des patients. Cependant, pour les professionnels, ce transfert de compétence ne peut être effectif qu'avec la mise en œuvre d'une formation supérieure de niveau master permettant de leur assurer l'acquisition d'un savoir en corrélation avec les nouvelles compétences qui leur seront dévolues. Cet approfondissement des connaissances générales de l'orthoptiste lui permettra ainsi de suivre, de manière efficace, des pathologies compliquées et pluridisciplinaires. Enfin, il est important de préciser que l'idée de la création d'un grade master en orthoptie n'a pas pour but de remplacer la fonction d'ophtalmologiste mais bien de la soulager de certains domaines de compétence afin qu'elle puisse se consacrer à des cas nécessitant une plus grande expertise médicale.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position actuelle - suite aux conclusions rendues publiques en juillet 2013 de la mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche - concernant l'évolution des études d'orthoptie.

Réponse émise le 3 avril 2014

Les travaux de réingénierie de la formation menant au certificat de capacité d'orthoptiste se sont achevés le 18 janvier 2013. Ils ont été engagés sur la base d'un constat partagé portant sur l'inadéquation du référentiel actuel de formation régi par l'arrêté du 16 décembre 1966 modifié, avec les évolutions récentes du métier d'orthoptiste. Ils ont été menés par un groupe de travail piloté conjointement par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des affaires sociales et de la santé, rassemblant des formateurs, des enseignants-chercheurs, des étudiants et des professionnels orthoptistes. Le référentiel de formation construit sur une durée de six semestres et donnant droit à l'attribution de 180 crédits « european credit transfer and accumulation system » (ECTS) a été approuvé par les deux ministères, les formateurs, les enseignants-chercheurs et les étudiants membres de ce groupe de travail.