Question soumise le 6 mars 2014

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M. Robert Tropeano appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d'une refonte du système de sécurité sociale étudiante dont les failles sont régulièrement dénoncées. De plus en plus d'étudiants sont en effet dans l'incapacité de faire face à leurs dépenses de santé et renoncent (après avoir abandonné, dans un premier temps, les soins coûteux d'un opticien ou d'un dentiste) aux consultations d'un généraliste. Ainsi, 27 % des étudiants ne consulteraient plus un médecin et 18 % ne seraient pas couverts par une complémentaire santé.

Un rapport d'information du Sénat de février 2012 (n° 221 (2012-2013) « Sécurité sociale et santé des étudiants »)

avait préconisé une réforme en profondeur du système de la sécurité sociale étudiante, pointant sa complexité (deux mutuelles régissant en concurrence le régime de sécurité sociale étudiante) et son archaïsme (créé en 1948, ce système est devenu inadapté aux besoins des jeunes d'aujourd'hui).

En septembre 2013 la Cour des comptes a relevé, en outre, une qualité de services globalement très insatisfaisante et des coûts de gestion élevés avec une faible productivité.

Il lui demande si elle compte mener une réforme de ce système de sécurité sociale des étudiants qui se révèle désormais incapable de répondre à la mission de service public qui lui est dévolue.

Retirée (fin de mandat.)