Question soumise le 6 mars 2014

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les compteurs télé-relevables. Le déploiement de ces compteurs en France permettra une appréciation de la consommation en temps réel, ces instruments de mesure émettant des ondes à intervalles réguliers, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Il lui demande s'il existe un risque sanitaire attaché à l'utilisation de ces compteurs et à la propagation d'ondes électromagnétiques.

Réponse émise le 29 mai 2014

La mise en œuvre des nouveaux compteurs communicants va contribuer à améliorer de manière significative la qualité de service rendue à l'usager grâce aux relèves à distance. Elle va permettre également une meilleure connaissance des consommations des usagers, avec à la clé le développement de nombreux services à l'aval du compteur, et notamment des services de maîtrise des consommations. Le compteur « Linky », première brique du développement des réseaux intelligents, est un projet d'intérêt général qui profitera à chaque foyer français. Une expertise menée par le Centre de recherche et d'informations indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques, à la demande du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC), du syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) et du syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLY), autorités organisatrices de la distribution d'électricité, a confirmé qu'il n'y avait pas de risque sanitaire aigu ni de risque d'effets physiopathologiques à craindre en lien avec l'exposition aux rayonnements extrêmement et très basses fréquences, radiofréquences et hyperfréquences. Il apparaît ainsi que le niveau d'ondes électromagnétiques générées par Linky est conforme à la réglementation en vigueur et qu'il n'y a donc pas de risque sanitaire attaché à l'utilisation de ce compteur.