Question soumise le 6 mars 2014

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la multiplicité des chargeurs de téléphones mobiles et de tablettes.

Le nombre de foyers possédant à la fois un ordinateur portable, un téléphone mobile et une tablette a doublé en 2013. Pour l'institut Médiamétrie, 7 millions de foyers sont concernés. Il a ainsi recensé 1,9 téléphone portable en moyenne ainsi qu'1,7 ordinateur, dont plus de la moitié sont des portables par foyer. Or, on constate qu'il y a autant de chargeurs que de modèles. Face à cette progression constante du nombre d'écrans, l'utilisation d'un chargeur unique permettrait de diminuer le volume de ces déchets et surtout d'améliorer le pouvoir d'achat des consommateurs.

Un accord a été conclu au niveau de l'Union européenne pour inciter les fabricants à se mettre d'accord autour d'une norme unique des chargeurs à partir de 2017. Il lui demande quelles mesures la France souhaite mettre en place pour inciter les fabricants à appliquer cette nouvelle norme unique.

Réponse émise le 5 juin 2014

La politique environnementale, et plus spécifiquement la politique relative aux déchets, sont porteuses de bénéfices pour la planète mais aussi pour l'économie et le pouvoir d'achat. L'incompatibilité des chargeurs de téléphones portables et tablettes représente ainsi un problème environnemental, mais aussi un inconvénient pour les utilisateurs européens. À l'heure actuelle, chaque modèle est vendu avec son chargeur spécifique. Un utilisateur désireux de changer d'équipement doit généralement se procurer un nouveau chargeur et se débarrasser de l'ancien, même si ce dernier est encore en état de fonctionnement. Cela engendre une quantité inutile et considérable de déchets équipements électriques et électroniques. En France, la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) a d'ores et déjà pris en compte cette problématique prévoyant un doublement de l'éco-contribution pour les fabricants de téléphones mobiles ne proposant pas de chargeur universel. Grâce à un projet législatif adopté par le Parlement européen en mars 2014 et en cours de validation par le Conseil, des chargeurs universels sur les téléphones portables, les GPS et les tablettes devraient être obligatoires d'ici 3 ans. Les consommateurs pourront ainsi acheter un équipement sans chargeur, ce qui devrait, selon toute logique, diminuer le prix d'achat. Ils auront également la possibilité d'acheter des chargeurs indépendants pour un rapport qualité/prix bien supérieur au niveau actuel. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie veillera à la bonne diffusion et à la bonne application de ces dispositions.