Question soumise le 13 mars 2014

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur une récente étude de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (ANSES) qui recommande dans sa conclusion de ne pas consommer du poisson plus de deux fois par semaine et pas plus d'une fois par semaine pour du poisson gras comme le saumon.

Cette recommandation appelle deux observations : la première est qu'elle le fruit de la surconsommation de poisson d'élevage d'une piètre qualité puisque la présence de pesticides dans les saumons d'élevage a été corroborée par plusieurs études ; la seconde est que la France ne maîtrise malheureusement toujours pas sa filière piscicole puisque la plupart des saumons consommés en France proviennent de Norvège (la France est le premier marché mondial pour le saumon norvégien).

Il lui demande donc, premièrement, si le Gouvernement est déterminé à soutenir la consommation de poisson sauvage ; deuxièmement si le Gouvernement est déterminé à créer, pour pallier la raréfaction du poisson sauvage, une filière de production de poisson d'élevage de haute qualité en France, afin de s'affranchir d'une dépendance à une production étrangère bas de gamme.

Réponse émise le 19 juin 2014

Le Gouvernement est très soucieux de l'exploitation durable des ressources marines. Pleinement conscient qu'une évolution du comportement des consommateurs dans ce domaine est indispensable, il s'attache à améliorer la valorisation des ressources durables. Ainsi, l'édition 2013 des « journées de la mer » a été consacrée à la pêche durable, en association étroite avec la démarche « Mr Goodfish ». Cette démarche privée encourage le changement de comportement du consommateur, d'une façon pédagogique et non culpabilisante, et s'est mise en place en collaboration avec les professionnels de la pêche, l'appui de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), et le soutien, dès l'origine, de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. Son site internet publie une « liste positive » des poissons qui peuvent être privilégiés par le consommateur, par saison et par façade maritime (http ://www. mrgoodfish. fr). Plus récemment, à l'occasion du salon Nautic 2013, qui s'est déroulé en décembre dernier, les visiteurs ont pu découvrir sur le stand du ministère de l'écologie, du développement durable et le l'énergie (MEDDE) une brochure intitulée « changez d'habitudes, changez de poisson ! » qui propose des recommandations de consommation dans un souci de protection des ressources halieutiques (http ://www. developpement-durable. gouv. fr/Changez-dhabitudes-changez-de). Enfin, la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture est investie depuis plusieurs années déjà sur la création d'un écolabel national pour les produits de la pêche et l'aquaculture. Conforme aux lignes directrices de la FAO sur la pêche responsable (1995) et sur l'éco-étiquetage (2005), cette démarche de labellisation s'attachera à distinguer les produits durables selon les trois piliers de la durabilité : le volet environnemental, le volet social et le volet économique. Élaboré en partenariat avec les professionnels, les différents départements ministériels concernés et les représentants de la société civile, le projet de référentiel de cet écolabel, publié au Journal officiel du 12 décembre 2013, a été soumis à la consultation du public jusqu'au 3 février 2014. Suite à cette consultation publique, le référentiel sera finalisé et sa publication est prévue avant l'été 2014. En ce qui concerne la filière française de l'élevage de poissons de haute qualité, le MEDDE s'est fortement engagé depuis plusieurs années dans le soutien au développement d'une aquaculture responsable en France de façon concertée avec les responsables professionnels des filières concernées. La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture soutient le Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) dans une démarche collective de qualité visant à différencier et identifier le poisson d'élevage français. Cette démarche a pour objet d'apporter aux distributeurs et consommateurs finaux une garantie de sécurité sanitaire associée à un niveau de qualité des produits élevé et constant. La démarche repose sur un engagement volontaire de tous les opérateurs de la filière aquacole française : écloseries, fermes de grossissement, fabricants d'aliments et distributeurs sont impliqués et régulièrement consultés dans le cadre de la commission de durabilité du CIPA. Ainsi, les poissons commercialisés sous la marque collective « charte qualité-aquaculture de nos régions® » sont produits dans le respect d'un cahier des charges unique de production piscicole, lequel garantit en matière de sécurité sanitaire un haut niveau de transparence et de traçabilité des intrants (traçabilité des lots, de l'alimentation, des soins vétérinaires...) et plus largement une information éclairée du consommateur sur le produit et les méthodes d'élevage pratiquées. L'appui du cahier des charges unique, partagé entre la profession aquacole, les enseignes, les consommateurs, le WWF et les pouvoirs publics permet de souligner de façon claire et transparente les garanties apportées par la pisciculture française pour la fourniture de produits aquacoles de haute qualité. Enfin, le Gouvernement souhaite impulser une politique aquacole ambitieuse, dans un contexte où la consommation des produits de la mer est en augmentation en France. Dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020, un plan stratégique spécifique pour le développement de l'aquaculture est en cours d'élaboration, visant notamment à simplifier les démarches administratives et à renforcer, de manière raisonnable, l'accès aux sites potentiels pour les acteurs économiques. L'activité des entreprises aquacoles doit être soutenue. Ainsi, en lien avec les collectivités concernées, le Gouvernement s'est mobilisé pour le sauvetage d'Aquanord, première entreprise piscicole de France, située à Gravelines.