Question soumise le 13 mars 2014

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conditions d'éligibilité de la nouvelle prime à la vache allaitante.

En effet les élevages bovins des Bouches-du-Rhône sont en majorité des élevages de race Camargue et Brave. Ces élevages pâturent sur des zones peu productives (zones humides) et sont élevés en mode extensif, avec saillie et mise bas naturelles. Ces élevages vivent dehors toute l'année et permettent de conserver un équilibre de la biodiversité des sites naturels remarquables comme la Camargue.

Le taux de productivité minimum qui est demandé dans la nouvelle application, soit 0,8 veau par vache sur une période de 15 mois, n'est pas en adéquation avec le mode de conduite de ces élevages locaux. Un seuil de 0,6 veau par vache sur une période de 15 mois serait plus réaliste et adapté pour nos races rustiques.

En conséquence elle lui demande de bien vouloir envisager une révision de ce seuil afin de ne pas pénaliser économiquement les éleveurs des Bouches-du-Rhône déjà suffisamment fragilisés par les charges des structures qu'ils assument.

Réponse émise le 22 mai 2014

Le président de la République a donné, lors de son intervention le 2 octobre 2013 à Cournon, les orientations pour la mise en œuvre nationale de la politique agricole commune post-2013. Ces orientations ont été déclinées par les décisions du ministre en charge de l'agriculture lors du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 17 décembre 2013, à la suite d'une large concertation. Concernant l'aide pour la vache allaitante, l'enveloppe, qui inclut le financement d'une possible prime à l'engraissement de 8 millions d'euros, sera de 670 millions d'euros. Afin d'inciter les éleveurs à renforcer les performances techniques de leur élevage, le ministre a décidé que le taux de productivité minimum demandé serait de 0,8 veau par vache sur une période de 15 mois. Cette exigence ne correspond pas à un seuil d'exclusion des troupeaux dont les performances se situent en deçà. Elle est appliquée pour ajuster le nombre de vaches primées de telle sorte que le taux de productivité soit respecté pour l'effectif primé. Ainsi les troupeaux bovins allaitants des Bouches-du-Rhône dont le taux de productivité se situe à 0,6 pourront néanmoins bénéficier de l'aide pour une partie de leurs vaches.