Question soumise le 13 mars 2014

M. Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche qu'un plan national de sécurisation des passages à niveau a été lancé voici quelques années avec, notamment, une disposition prévoyant d'installer des radars de franchissement de passage à niveau.

Il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions quant au degré de mise en œuvre de ce plan.

Réponse émise le 19 juin 2014

Les accidents aux passages à niveau sont causés dans presque tous les cas (98 %) par un non-respect de la réglementation, soit délibéré, soit à la suite d'un moment d'inattention. Afin de lutter contre les comportements les plus irresponsables, des radars qui détectent le franchissement d'un passage à niveau au feu rouge ont été mis en place. À ce jour, 45 radars de ce type sont d'ores et déjà implantés en protection de 23 passages à niveau prioritaires. Le déploiement des radars aux passages à niveau sera poursuivi, portant le parc à 75 d'ici fin 2014. Il y a lieu de rappeler que cette infraction entraîne une amende de 135 euros et la perte de 4 points sur le permis de conduire. De plus, 42 radars de vitesse ont été implantés aux abords de passages à niveau sur lesquels il a été constaté que la vitesse pratiquée par les automobilistes est plus élevée que la vitesse autorisée.