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Aymeri de Montesquiou
Question écrite N° 10907 au Ministère de l'agriculture
Baisse des revenus agricoles
Question soumise le 20 mars 2014
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le profond désarroi des agriculteurs face à la baisse drastique de leurs revenus. En effet, l'année agricole 2013 a été marquée par une forte baisse des prix des céréales, oléagineux, protéagineux, pommes de terre et des œufs. La Commission des comptes de l'agriculture de la Nation a annoncé en décembre dernier une baisse de 57,3 % pour les céréaliers en 2013 et les éleveurs de bovins ont vu leur revenu baisser de 8 %. Le revenu moyen des moyennes et grandes exploitations a atteint tout juste le niveau d'il y a 15 ans (- 18,7 % par rapport à 2012). De plus, les charges des agriculteurs ont augmenté, principalement en raison du renchérissement de l'alimentation animale et de l'augmentation du coût des intrants. Face à ces constats, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de permettre aux agriculteurs de sortir de cette crise et d'obtenir un revenu décent.
Réponse émise le 1er mai 2014
Le Gouvernement œuvre aux plans national et communautaire afin de donner des perspectives d'avenir aux agriculteurs français. Ainsi, les négociations sur la politique agricole commune (PAC) post-2013 et son budget sont désormais achevées à l'échelle communautaire. Au cours de ces négociations, le président de la République a obtenu la préservation du budget global de la PAC. Ainsi, exprimé en euros courants, le budget des aides directes du 1er pilier de la PAC passera de 8,0 milliards d'euros en 2013 à 7,7 milliards d'euros en moyenne par an sur la période 2014/2020. Pour les aides au développement rural (2nd pilier de la PAC), le budget passera de 1,27 milliard d'euros en 2013 à 1,42 milliardsd'euros en moyenne par an sur la période 2014/2020. La baisse globale est donc tout juste de 2 %, ce qui est pour la France une situation nettement favorable en comparaison de l'évolution moyenne pour les anciens États membres. De plus, le président de la République a donné lors de son intervention le 2 octobre 2013 à Cournon les orientations pour la mise en œuvre nationale de la PAC post-2013. Ces orientations ont été déclinées par des décisions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt lors du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 17 décembre 2013, à la suite d'une large concertation. Entre autres mesures dans ce cadre, un plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles permettra d'accompagner en particulier tous les secteurs d'élevage (ruminants comme monogastriques), mais également les investissements pour les productions végétales spécialisées (fruits, légumes, pomme de terre et horticulture). Il sera doté de 200 millions d'euros, soit un doublement des montants actuels, grâce à la mobilisation des crédits du 2e pilier et à un effort supplémentaire sur les crédits du ministère chargé de l'agriculture. Par ailleurs, le président de la République, lors du sommet de l'élevage à Cournon, a également rappelé les travaux engagés par le Gouvernement sur la question des relations commerciales entre les enseignes de la grande distribution et leurs fournisseurs, et notamment, sa volonté de rééquilibrer l'application de la loi de modernisation de l'économie, d'améliorer l'efficacité des sanctions et de répercuter la volatilité des prix des matières premières agricoles. Des avancées importantes sont intégrées dans la loi relative à la consommation promulguée le 17 mars 2014 (loi n° 2014-344). Enfin, le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, dont l'examen par le Parlement a commencé début décembre 2013, complète ces dispositions en renforçant le rôle du médiateur et en encadrant mieux la contractualisation. Il introduit également dans le cadre de l'amélioration du fonctionnement des coopératives et notamment de la transparence entre les coopératives et leurs adhérents, une clause dans le même esprit que la clause volatilité introduite dans la loi relative à la consommation. De façon plus générale, cette loi permettra à l'agriculture française et aux secteurs agroalimentaires et forestiers de relever le défi de la compétitivité, pour conserver une place de premier plan au niveau international et contribuer au développement productif de la France.
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