Question soumise le 20 mars 2014

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Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à propos de l'accueil des personnes handicapées françaises dans des institutions spécialisés en Belgique, à défaut de place en France.

La France connaît de longue date un problème de saturation de ses établissements et institutions spécialisés. En 2001, selon l'INSEE, le nombre de places occupées relativement au nombre de places installées, est élevé (au minimum 94 %) et ces taux varient peu dans le temps.

D'après une étude reprise par le journal Libération le 17 janvier 2014, environ 1 500 mineurs et entre 3 000 et 5 000 adultes ont franchi la frontière pour être hébergés dans des instituts spécialisés. La France sous-traite donc ce travail social à son voisin, dans des établissements que certains nomment « les usines à Français »: en effet s'il existe un projet d'accord-cadre franco-belge, le manque de contrôle de ces établissements est parfois patent alors même qu'ils sont financés par la France.

En 2005, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dénonçait déjà le fait que la France entretenait ce système de prise en charge frontalier.

Des parents, des proches, ainsi que des professionnels du handicap se regroupent au sein d'associations comme par exemple l'Association nationale de personnes handicapées en institution (ANDEPHI) afin de sensibiliser et écouter les personnes concernées, démunies et en détresse.

Elle lui demande quand elle compte se saisir de ce dossier, afin que la France assume pleinement son devoir de service public pour l'ensemble de ses citoyens.

Retirée (fin de mandat.)