Question soumise le 20 mars 2014

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes de violences rencontrés dans les hôpitaux.

Alors qu'en 2007, la fédération des hôpitaux de France, qui représente 1 100 établissements publics, dénonçait 3 300 actes de violences, en 2012 elle en déclare 11 000. Près d'un événement signalé sur deux concerne des coups physiques, 21 % des insultes et 18 % des menaces. Cette violence n'épargne aucun service. Elle est toutefois plus importante dans les unités psychiatriques avec 40 % d'incidents déclarés, aux urgences (15 %) et dans les services de médecine générale (13 %).

Depuis l'agression d'un infirmier au couteau par un patient qui ne supportait pas de patienter à l'hôpital de la Conception à Marseille, un plan antiviolences a été mis en place dans les quatre hôpitaux de la ville.

Les nombreux rapports d'incidents signalés dans les autres hôpitaux de France, particulièrement dans les zones sensibles, justifient d'étendre ce plan en un plan national. Aussi, il lui demande quelles mesures elle souhaite mettre en place afin de lutter contre ces violences et d'assurer la sécurité des personnels soignants.

Réponse émise le 7 mai 2015

L'observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a été créé en 2005 pour, notamment, recueillir, sur la base du volontariat, les signalements des faits de violence en milieu de santé. Il suit la déclinaison locale des protocoles d'accord du 10 juin 2010 (développant l'accord du 12 août 2005) et du 20 avril 2011 qui ont pour objectifs d'améliorer la sécurité des personnels de santé et de renforcer la coopération entre les professionnels concernés et les services de l'État. Ces protocoles renforcent les liens de proximité par la désignation d'un correspondant local police/gendarmerie des professionnels de santé, encouragent des procédures d'alerte particulières, permettent la réalisation de conseils ou de diagnostics de sécurité, facilitent les démarches avec les services de sécurité de l'État (dépôt de plainte...) et la transmission de l'information judiciaire (suites données...). Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes encourage la déclinaison des accords nationaux en conventions partenariales locales entre les services de santé, de la justice et de l'intérieur. À ce jour, environ 450 protocoles locaux ont été signés.