Question soumise le 20 mars 2014

Mme Natacha Bouchart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la durée des contrats uniques d'insertion (CUI) en milieu scolaire.

Le CUI, mis en place en 2010 afin de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi, est, notamment, utilisé dans les établissements scolaires pour le recrutement des personnes en charge du secrétariat. S'il est conclu pour une durée déterminée, le CUI peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois, sauf pour quelques situations dérogatoires. Dans les écoles, la périodicité du travail et l'assimilation de l'ensemble des procédures parfois techniques et très complexes nécessitent une formation importante du personnel.

À l'issue de ces deux années, les contractuels ne peuvent être renouvelés au profit d'un emploi stable faute de moyens, il s'agit alors d'un retour à la précarité pour les bénéficiaires et pour les directeurs d'établissement de recruter et former une nouvelle personne.

Elle lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures afin d'assurer le maintien des mêmes personnels déjà formés et efficaces auprès des directeurs d'établissements.

Réponse émise le 10 juillet 2014

Le Gouvernement est pleinement déterminé à consolider les dispositifs d'aide administrative et éducative mis en œuvre dans les écoles et les établissements scolaires. L'école de la République remplit ses missions grâce notamment au concours des personnels non-enseignants recrutés par contrat, qui accomplissent des tâches importantes pour la vie des établissements. Pour la rentrée 2013, le Gouvernement a décidé le renouvellement de 12 000 contrats uniques d'insertion qui arrivaient à leur terme, mais également le recrutement de 30 000 contractuels supplémentaires. Parmi ces derniers, environ 10 000 agents vont venir renforcer la présence des adultes dans les collèges et les lycées qui en ont le plus besoin, plus de 10 000 emplois vont être pourvus sur des fonctions de soutien administratif et éducatif auprès des directeurs d'école, et plus de 8 000 personnes se destinent à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Tous bénéficieront d'une formation afin de faciliter leur insertion professionnelle ultérieure. À l'heure où la priorité accordée à la jeunesse se traduit, non seulement dans les textes, mais désormais sur le terrain, le ministère veillera à ce que ces nouveaux personnels trouvent toute la place qu'ils méritent au sein de l'éducation nationale. Le dispositif des contrats aidés est régi par les dispositions du code du travail qui encadrent strictement les durées et les conditions de renouvellement de ces contrats conclus pour une durée minimum de six mois et renouvelables dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois. Toutefois ce dispositif doit constituer une étape d'un parcours de retour à l'emploi. À ce titre, une formation facilitant l'insertion professionnelle vers un emploi durable à l'issue de leur contrat est proposée à l'ensemble des bénéficiaires. S'agissant des personnels chargés de l'accompagnement des enfants porteurs de handicap, le besoin de formation a été évalué à 120 heures dont 60 heures pour l'adaptation à l'emploi. Pour les contrats aidés occupant des fonctions d'aide administrative aux directeurs d'école et d'aide à la vie scolaire en EPLE, le besoin de formation pour l'adaptation à l'emploi est de 20 heures. Au cours des deux années du contrat, des formations d'insertion professionnelle à hauteur de 60 heures seront organisées pour tous les agents à raison de 30 heures la première année et de 30 heures la seconde année. Par ailleurs, l'article 124 de la loi de finances initiale pour 2014 a modifié le code de l'éducation en y insérant un article L. 917-1 qui crée le nouveau statut d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Le décret mentionné au dernier alinéa de ce nouvel article est en cours de finalisation. Il devrait édicter que les personnels recrutés sous contrat aidé, avec une expérience dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap, pourront postuler sur ces nouveaux emplois d'AESH.