Question soumise le 20 mars 2014

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M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes et sur leur souhait de retenir le grade international de master comme niveau de validation universitaire de leur diplôme d'État.

La réingénierie des études de kinésithérapie est attendue par l'ensemble des représentants de la profession.

Le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK), les syndicats professionnels, les syndicats généraux ainsi que l'ensemble des 7 500 étudiants représentés par la fédération nationale des étudiants en kinésithérapie (FNEK) portent les mêmes revendications.

Un nouvel arbitrage est attendu, afin de créer une évolution de la profession dans le cadre du système de santé français, de la prise en charge du vieillissement de la population et de l'augmentation de la prévalence des maladies chroniques.

Il a été annoncé que le diplôme de kinésithérapeute serait désormais reconnu au grade de licence.

Or, cette reconnaissance ne correspond pas au niveau de l'enseignement, ni au niveau de sortie réel des étudiants. En effet, bien qu'attributive de soixante « European credits transfer system » (ECTS), l'année de préparation aux études n'est pas intégrée dans le parcours de formation professionnelle.

De plus, l'ensemble des trois années de formation correspond en volume horaire à 5,43 années universitaires.

Actuellement, 70 % des étudiants passent par la première année commune des études de santé, année universitaire formatrice pour des futurs professionnels de santé. Les 30 % restant se présentent au concours privé (PCB) basé sur le programme du baccalauréat « S », précédé d'une voire deux années en classes préparatoires privées. Le concours PCB est toujours le cadre légal d'accès aux études de kinésithérapie actuellement.

Il souhaite donc que lui soient précisées les mesures prévues dans l'objectif de faire reconnaître l'attribution d'un grade master, valorisant les cinq années d'étude nécessaires à l'obtention du diplôme de masseur-kinésithérapeute, d'améliorer leur statut au regard de l'harmonisation européenne des formations et d'envisager la généralisation de la première année commune aux études de santé (PACES) pour que l'ensemble des étudiants en kinésithérapie de France bénéficie d'une sélection formatrice et juste.

Retirée (fin de mandat.)