Question soumise le 20 mars 2014

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M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le travail à temps partiel.

Le temps partiel occupait, en 2011, 17,9 % de l'emploi total. Les contrats dits à temps partiel sont nombreux dans les secteurs du service à la personne, des activités tertiaires, du commerce-distribution, de l'hôtellerie-restauration, de la propreté, des services à la personne.

Or, le temps partiel est souvent synonyme de sous-emploi car il pallie l'absence de temps plein. Il entraîne donc une précarité des salariés peu qualifiés qui n'ont souvent que ce type de contrat qui leur soit proposé.

En outre, les temps partiels ne peuvent bénéficier des mêmes taux de rémunération, ni des mêmes régimes d'heures complémentaires que les salariés à temps plein.

Le temps partiel, en plus de ne pas être une modalité transitoire d'intégration au marché du travail, est, enfin, le « miroir grossissant » des inégalités hommes-femmes.

Devant ce bilan, établi par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour enrayer le travail précaire et l'extension de la pauvreté en emploi, l'encadrement du temps partiel devenant une priorité.

Retirée (fin de mandat.)