Question soumise le 20 mars 2014

M. Jean-René Lecerf attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le lycée « Averroès », à Lille. Premier lycée musulman de France sous contrat d'association, créé à la rentrée scolaire de 2003-2004 avec onze élèves, associé à l'État en 2008, il a été reconnu par le ministère « meilleur lycée de France », en 2013, pour la qualité de ses résultats au baccalauréat rapportés au nombre de ses boursiers et au maintien de ses élèves des classes de seconde aux classes de terminale. Complété, depuis la rentrée 2012, par un collège encore hors contrat, le lycée « Averroès » accueille, désormais, 350 élèves dans douze classes d'enseignement général et technologique. Implanté dans un quartier en pleine mutation urbaine, ouvert sur la cité, il répond à un fort besoin scolaire, tant sont nombreuses les demandes d'inscription non satisfaites.

Par ses relations avec le rectorat de l'académie de Lille, par le protocole d'accord signé avec la région Nord-Pas de Calais, par les liens tissés avec le tissu économique local, le lycée « Averroès » de Lille fait partie intégrante du paysage éducatif local.

Enfin, par son projet éducatif lui conférant son caractère propre et conciliant les valeurs de l'école de la République et celles de l'Islam, par la réussite scolaire de ses élèves, par l'engagement de ses enseignants et des parents d'élèves, le lycée « Averroès » a mérité avec succès la confiance que lui a accordée la Nation.

Malheureusement, depuis deux ans, les services ministériels n'accordent plus à ce lycée les contrats supplémentaires que justifient la progression naturelle de ses effectifs et la montée pédagogique de ses classes. Ce refus d'attribution de moyens nouveaux entraînera, à court terme, l'asphyxie du fonctionnement pédagogique de ce lycée de la réussite, n'honorant pas ainsi le contrat, au moins moral, d'association que les ministres prédécesseurs ont signé avec lui.

Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître les raisons qui amènent à refuser à cet établissement les moyens de son développement normal et, donc, à compromettre la réussite reconnue par la même administration d'un lycée qui a fait ses preuves et qui répond aux fortes et légitimes aspirations d'une communauté qui participe pleinement au développement de la société française.

Réponse émise le 17 juillet 2014

En 2008, après avoir fonctionné pendant cinq années hors contrat, le lycée privé Averroès a passé un contrat d'association avec l'État. En 2012, Averroès a fait partie des 131 lycées, privés comme publics, à afficher 100 % de réussite au baccalauréat. Cet excellence résultat tient à ses équipes enseignantes et d'encadrement ainsi qu'à ses élèves. À la rentrée scolaire 2013, le lycée Averroès s'est installé dans de nouveaux bâtiments dont il a fait l'acquisition et l'association Averroès a ouvert, dans les anciens locaux du lycée, un collège de huit classes qui comptent aujourd'hui 155 élèves. Depuis la mise sous contrat de cet établissement, l'État a veillé à prendre en charge la rémunération des enseignants correspondant aux besoins de l'évolution des effectifs d'élèves et des classes sous contrat. Ainsi, pour la rentrée de septembre 2008, l'État rémunérait-il plus de six emplois d'enseignants pour 107 élèves dans les classes placées sous contrat, soit un nombre moyen d'élèves devant un enseignant de 17,7 dans l'établissement alors qu'il y avait 22,4 élèves en moyenne devant un enseignant dans les classes des lycées de France à la même rentrée. L'encadrement des élèves à Averroès y était donc initialement plus favorable que dans les autres lycées français. Cet encadrement demeure favorable ; par exemple, alors qu'à la rentrée de 2012 Averroès comptait 100 élèves de plus qu'à la rentrée précédente, soit 265 lycéens, l'État y a rémunéré 13,25 emplois d'enseignants, soit un ratio de 20, alors que ce rapport était de 24,2 dans les classes pré-bac sur toute la France et de 23,4 dans l'académie de Lille (Repères et références statistiques, 2013, p. 313). Le nombre des enseignants rémunérés par l'État dans l'établissement continue de croître, et plus vite que le nombre des élèves : à la rentrée de 2013, on comptait 314 lycéens à Averroès pour plus de 17 emplois d'enseignants (soit un ratio de 18,38) ; de même, pour la rentrée de septembre 2014, un emploi et demi supplémentaire a été attribué à l'établissement, pour une croissance du nombre d'élèves de 20 à 25 (soit un ratio de 18,13). Par conséquent, ce lycée bénéficie des contrats supplémentaires que justifient la progression de ses effectifs et la montée pédagogique de ses classes.