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Joël Billard
Question écrite N° 10986 au Ministère de l'intérieur (retirée)
Dotation de solidarité rurale et chefs-lieux de cantons
Question soumise le 20 mars 2014
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M. Joël Billard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences financières, pour les communes chefs-lieux de cantons, du redécoupage de la carte cantonale. En effet, ces communes bénéficient de la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale. Il souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre afin de compenser cette perte de ressources.
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