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François Grosdidier
Question écrite N° 11006 au Ministère des affaires sociales
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale
Question soumise le 20 mars 2014
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M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 9165 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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