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François Grosdidier
Question écrite N° 11008 au Ministère de la décentralisation (caduque)
Dotation dite « élu local »
Question soumise le 20 mars 2014
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question aura une réponse
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M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, les termes de sa question N° 1886 posée le 20/09/2012 sous le titre : « Dotation dite « élu local » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il attire son attention sur le délai d'attente d'une réponse, plus de 15 mois.
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