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Hélène Lipietz
Question écrite N° 11032 au Ministère de l'éducation (retirée)


Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence

Question soumise le 20 mars 2014

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Mme Hélène Lipietz rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 10019 posée le 16/01/2014 sous le titre : « Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (fin de mandat.)

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