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Hélène Lipietz
Question écrite N° 11036 au Ministère de l'intérieur (retirée)


Réglementation du port du casque et de l'allumage des feux sur les vélos

Question soumise le 20 mars 2014

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Mme Hélène Lipietz rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 10028 posée le 16/01/2014 sous le titre : « Réglementation du port du casque et de l'allumage des feux sur les vélos », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (fin de mandat.)

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