Question soumise le 20 mars 2014

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le Premier ministre sur le dispositif de circulation alternée mis en place le lundi 17 mars 2014.

Suite à des pics de pollution, il a été décidé de mettre en place une circulation alternée qui autorise les véhicules dont l'immatriculation se termine par un numéro pair à circuler les jours pairs, les numéros impairs à circuler les jours impairs et, inversement, contraint les autres automobilistes à ne pas les utiliser leur voiture.

Les média ont relayé avec insistance le principe de la circulation alternée et ont annoncé que le stationnement serait gratuit à Paris sans autre précision. Or, il s'avère que la gratuité ne concernait que les voitures des Parisiens autorisés à circuler, le stationnement résidentiel ou les voitures immobilisées.

De nombreux automobilistes ont ainsi eu la mauvaise surprise de se voir infliger un procès-verbal de stationnement alors qu'ils étaient autorisés à circuler mais non à stationner, pire encore, alors qu'ils avaient joué le jeu du co-voiturage ou n'avaient pas utilisé leur voiture pour limiter la pollution.

Aussi, elle appelle son attention sur la disparité de cette mesure pour laquelle la mairie de Paris n'a pas su délivrer une information préalable suffisante et aimerait savoir s'il entend suspendre toutes les amendes de stationnement du 17 mars 2014 et si, lors de la prochaine interdiction de circulation, des consignes plus précises seront communiquées aux automobilistes et aux forces de l'ordre sur un dispositif qui reste exceptionnel.

Réponse émise le 5 juin 2014

Afin de lutter contre le pic de pollution, le Premier ministre a décidé la mise en place de la circulation alternée le 17 mars 2014. Ce jour étant impair, seuls les véhicules à immatriculation impaire ainsi que ceux figurant sur la liste des dérogations pouvaient circuler. Les transports en commun ont été rendus gratuits du vendredi 14 au lundi 17 mars 2014. Par ailleurs, afin d'inciter les Parisiens à ne pas utiliser leur véhicule, la Ville de Paris a rendu le stationnement résidentiel gratuit dès le 11 mars 2014. L'arrêté municipal du 17 mars 2014 renouvelait cette mesure et l'étendait aux véhicules à immatriculation paire, non autorisés à circuler, qui stationnaient sur les emplacements payants. Cette mesure incitative avait pour finalité d'assurer une fluidité nécessaire pour les véhicules autorisés à circuler à cette date. Les messages d'information sur la mise en place de la circulation alternée ont été largement diffusés sur les panneaux lumineux de la Ville ainsi que sur les outils digitaux de la préfecture de police, qui a également activé un centre d'accueil téléphonique dédié. Au final, cette mesure a permis une très nette diminution du trafic et des encombrements, notamment grâce au civisme des usagers. Quant aux services de police, ils ont appliqué la réglementation avec discernement, en prenant en compte les dérogations prévues par les textes mais aussi en appréciant les situations individuelles dans leur diversité. Ainsi seul un automobiliste sur trois contrôlés avec une plaque paire a fait l'objet d'une verbalisation.