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Philippe Madrelle
Question écrite N° 11053 au Ministère de l’environnement
Soutien au marché photovoltaïque
Question soumise le 27 mars 2014
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M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la suppression de la bonification tarifaire en cas d'utilisation de « panneaux solaires made in Europe ». L'abrogation sans concertation de la bonification du tarif d'achat risque d'avoir des conséquences très lourdes sur le secteur solaire français. Il lui rappelle que les porteurs de projet - particuliers, entreprises, collectivités locales - qui ont commandé leur installation solaire sur la base d'un tarif d'achat bonifié vont se voir privés de ce bonus sur lequel ils comptaient au moment de financer leur investissement. Cette mesure de suppression du bonus tarifaire aurait dû être négociée avec l'ensemble des partenaires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir envisager l'ouverture de négociations afin de préserver le marché photovoltaïque français.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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