Question soumise le 27 mars 2014

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Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les difficultés financières rencontrées par les communes dans la gestion spécifique des ports.

À la suite des tempêtes de décembre 2013 et janvier 2014, les infrastructures portuaires, anciennes et fragilisées, du littoral atlantique, ont beaucoup souffert. Cette situation dramatique a mis en lumière la question connexe de la bonne conservation du patrimoine maritime, dans les budgets annexes des ports communaux.

En effet, majoritairement, les infrastructures portuaires et maritimes ont été construites au tout début du XXème siècle. À cette époque, les ports de pêche côtière avaient été concédés aux conseils généraux. De plus, leurs infrastructures ont souvent été construites par un financement tripartite : conseil général/État/commune. Enfin, vers la fin du XXème siècle, en concomitance avec le déclin des activités de pêche, les concessions portuaires ont été transférées aux communes.

En quelques décennies, dans les communes littorales, l'activité portuaire s'est presque entièrement tournée vers la plaisance. Or les recettes portuaires, provenant des facturations des mouillages de la plaisance, sont insuffisantes pour des investissements de grande ampleur (môle, digue, quais, pontons…) qui atteignent des centaines de milliers d'euros.

Aujourd'hui les communes littorales ne peuvent plus assumer seules les responsabilités anciennes de l'État et des départements dans la gestion de leurs ports et la préservation de leur patrimoine maritime. C'est pourquoi, elle lui demande quelles sont les solutions envisagées par le Gouvernement pour aider les communes et leur permettre de maintenir leurs infrastructures portuaires ainsi que l'accès routiers à ces ports.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.