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Gérard Cornu
Question écrite N° 11069 au Ministère des finances
Rapport sur les taxes à faible rendement
Question soumise le 27 mars 2014
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M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le contenu d'un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) concernant « les taxes à faible rendement » qu'il aurait commandé en janvier 2014. Quelque cent quatre-vingt-douze taxes dont le rendement est inférieur à 150 millions d'euros par an auraient été recensées, qui rapportent au total 5,3 milliards d'euros, une manne qui sert principalement à financer les collectivités locales. L'IGF proposerait trois scénarios à mettre en place « en fonction du degré d'ambition » de l'exécutif, pour réduire leur nombre. Il lui demande s'il entend donner à ces propositions suite alors que les collectivités locales craignent une nouvelle amputation de leurs recettes, alors que le Gouvernement a récemment annoncé la suppression de quelque vingt-quatre taxes - représentant environ 475 millions d'euros pour le bloc communal - et confirmé que la diminution des dotations aux collectivités allait se poursuivre.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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