Question soumise le 27 mars 2014

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M. Serge Andreoni interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la mise en œuvre concrète du dispositif des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux, prévu par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, notamment pour ce qui concerne le savon de Marseille. Il se félicite, en effet, de l'adoption de ce dispositif, très attendu par les savonniers de Marseille, qui permettra de préserver des emplois qualifiés et de sauver le patrimoine et l'identité de toute une région, et plus particulièrement du département des Bouches-du-Rhône. Le cahier des charges et la charte des savonniers de Marseille sont déjà élaborés et ces professionnels n'attendent plus que la mise en œuvre de ce dispositif. Aussi, il lui demande de lui indiquer quelles seront les modalités pratiques d'application de ce dispositif pour les professionnels et dans quels délais il est prévu de faire paraître son décret d'application.

Retirée (fin de mandat.)