Question soumise le 10 avril 2014

Mme Catherine Procaccia appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'information aux voyageurs français des conséquences d'une implication dans une affaire de stupéfiants au cours d'un séjour dans un pays étranger.

Par exemple, l'Indonésie est un pays très prisé par les voyageurs français. Plus de soixante mille Français se rendent, chaque année, sur l'île de Bali. Mais la législation indonésienne en matière de drogue est particulièrement stricte. Alors que Mickaël Blanc a été libéré en janvier 2014, après quatorze ans de prison pour possession de drogue, cinq Français demeurent toujours prisonniers pour des affaires semblables.

Cette situation en Asie du Sud-est rencontre le même écho dans certains pays d'Amérique latine, comme récemment au Mexique ou en République Dominicaine. L'incarcération de Français pour possession de stupéfiants entraîne d'âpres négociations diplomatiques entre les gouvernements, les groupes d'amitié interparlementaires et les ambassades, notamment pour éviter la peine de mort. La détresse des familles est également à prendre en compte, d'autant plus que les faits ont lieu à plusieurs milliers de kilomètres.

Par ailleurs, il existe des cas où de la drogue peut être dissimulée par un tiers dans le bagage, notamment dans un hôtel ou à l'aéroport, s'il est mal fermé (ou s'il est interdit de fermer la valise). Il devient alors difficile de prouver sa bonne foi dans un pays où l'on ne maîtrise pas la langue et où le fonctionnement des institutions judiciaires n'est pas le même.

Compte tenu du nombre d'affaires, elle voudrait savoir s'il est envisagé de dispenser une information spécifique, avant l'été, sur les risques encourus à l'étranger, en collaboration avec les ambassades et consulats lors de la remise du visa, sur la gravité des peines et risques de détention en cas de suspicion de trafic ou de trafic avéré de drogue.

Réponse émise le 8 mai 2014

L'information des voyageurs français sur les risques importants qu'ils encourent dans certains pays en cas de possession de drogue est dispensée par le ministère des affaires étrangères et du développement international à travers les « Conseils aux voyageurs » publiés sur le site « France Diplomatie ». La rigueur du processus d'élaboration et d'actualisation de ces conseils a été attestée par l'octroi de la certification de qualité ISO 9001. En 2013, près de sept millions d'internautes ont consulté cette rubrique où sont regroupées 190 fiches pays régulièrement actualisées. Outre des informations pratiques destinées à faciliter le séjour de nos ressortissants, ces fiches contiennent des mises en garde et des recommandations de comportement adaptées aux conditions de sécurité locales et aux risques spécifiques auxquels le voyageur pourrait être exposé. Ainsi, lorsque cela est pertinent, les fiches « Conseils aux voyageurs » informent sur la législation locale en matière d'usage et de détention de stupéfiants. À titre d'exemple, pour l'Indonésie un « avertissement concernant la drogue » stipule : « Les autorités indonésiennes appliquent très strictement une réglementation elle-même très sévère. Consommation : plusieurs mois de prison ferme pour consommation de drogue. Plusieurs cas récents de ressortissants étrangers emprisonnés conduisent à rappeler que la loi indonésienne en matière de détention mais également de consommation de drogue est très sévère. L'attention des voyageurs est appelée sur le fait que la simple possession ou consommation de drogues, quelles que soient leur qualification (drogues « douces » ou « dures ») et leur quantité (dès 0,2 g) peut valoir la prison ferme pour plusieurs mois ou plus (jusqu'à quatre ans), ainsi qu'une très forte amende (plusieurs dizaines de milliers de dollars américains). Les contrôles de police sont effectués sur la voie publique, à la sortie des bars et boîtes de nuit, mais également, en cas de dénonciation, au lieu de résidence des personnes suspectées. Aucune tolérance n'est observée, alors même que l'apparente facilité à se procurer de la drogue dans les lieux les plus touristiques (en particulier à Bali) pourrait faire croire à une certaine permissivité des autorités. Nos compatriotes doivent faire preuve de la plus grande prudence et savoir que des manipulations sont possibles, débouchant sur l'extorsion de fonds. Trafic : condamnations très lourdes, y compris à la peine de mort. Plusieurs ressortissants occidentaux, dont un de nos compatriotes, ont été condamnés à la peine capitale pour trafic de drogue. Deux autres Français sont actuellement détenus pour une lourde peine ». Des avertissements similaires sont contenus dans les fiches de plusieurs pays d'Asie du Sud-Est et d'Amérique latine, notamment le Mexique et la République dominicaine où il est fait mention, entre autres, du risque lié à la dissimulation de drogues par un tiers dans les effets personnels, que ce soit à l'aéroport ou à l'hôtel. Des campagnes de communication à la veille des grands départs en vacances sont organisées chaque année par le Centre de crise pour inviter nos compatriotes à consulter les « Conseils aux voyageurs », également accessibles sur tablettes et smartphones. Par ailleurs, de grands événements internationaux peuvent être l'occasion d'actions de communication spécifiques. Ainsi, dans la perspective de la coupe du monde de football, un guide du « supporter », réalisé par le ministère des affaires étrangères et du développement international sera largement diffusé. Il contient un point d'information sur la législation brésilienne en matière de détention et de trafic de stupéfiants. Il servira également de support pour relayer la campagne ECPAT de lutte contre la pédophilie.