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Louis Nègre
Question écrite N° 11159 au Ministère de l’environnement
Qualité de l'air et renouvellement du parc des véhicules
Question soumise le 10 avril 2014
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M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les suites du plan d'urgence pour la qualité de l'air (PUQA), établi en février 2013.
Avec pour objectif de créer des leviers pour renouveler le parc de véhicules polluants, le PUQA envisageait, au titre de la mesure n°14, de travailler sur des leviers ciblés pour renouveler le parc de véhicules les plus émetteurs, en termes de particules, d'oxydes d'azote et de dioxyde de carbone, tout en prenant en compte le pouvoir d'achat des propriétaires de ces véhicules.
Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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