Question soumise le 10 avril 2014

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réorganisation de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).

Le schéma de modernisation de l'INAO, engagé en 2012, a incité la direction de l'INAO à modifier profondément l'organisation géographique de ses services territoriaux en remaniant le contour de ses unités territoriales. La traduction sur le terrain de cette décision est la suivante : sur les vingt-cinq sites actuels, une dizaine serait supprimée.

Cette annonce a été mal accueillie par les agents de l'INAO puisque la fermeture de sites entraînera une désorganisation profonde des services territoriaux, le départ de nombreux agents, une perte irrémédiable de compétences, et un éloignement qui ne permettra plus aux agents d'exercer efficacement leurs missions de proximité.

De plus, la réforme mise en œuvre semble déséquilibrée. En effet, deux sites de l'INAO sont conservés avec plus de vingt agents dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon alors que les signes de qualité sont beaucoup moins nombreux dans ces régions que dans la région Pays de la Loire, qui compte le plus grand nombre de produit dépendant de l'INAO.

À Nantes, un seul agent devrait être maintenu dans le cadre d'une « antenne expérimentale » pour assurer l'ensemble des missions de proximité de l'INAO pour la Loire-Atlantique et la Vendée. Pourtant, ces deux départements englobent plus de 10 % des signes de qualité au plan national. Une personne isolée ne pourra pas mener à bien ces missions. À l'heure actuelle, aucun agent ne s'est d'ailleurs porté candidat.

Il lui demande donc de réexaminer la réorganisation de l'INAO dans la région des Pays de la Loire et en Loire-Atlantique en particulier.

Réponse émise le 24 juillet 2014

L'examen de la fermeture de certains sites de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) s'inscrit dans un schéma général de modernisation de l'institut, portant sur la révision des procédures de travail, le développement de missions nouvelles et l'organisation et le fonctionnement des services, dans l'approfondissement des réformes intervenues depuis, tant au niveau français qu'au niveau européen. Les orientations de ce schéma ont été fixées conjointement par les pouvoirs publics et les professionnels en décembre 2012. Concernant les services territoriaux de l'INAO, les objectifs sont d'améliorer et de rééquilibrer le maillage territorial, de constituer des équipes de travail pluridisciplinaires sur un nombre de sites plus resserré mais dotées d'effectifs permettant de répondre à la diversité des besoins de compétences et d'expertises qui est attendue aujourd'hui. Il est en effet important que puisse continuer à être apportée une garantie de service pour les professionnels des filières sur l'ensemble du territoire et pour chacun des signes de qualité pour lesquels l'INAO a compétence. C'est dans ce nouveau cadre, défini par le directeur de l'institut, que les 8 unités territoriales, les 18 sites et les 3 antennes de l'institut vont désormais s'inscrire. Allié à une évolution de l'organigramme national comprenant notamment la création de 4 pôles filières, la désignation de référents filières et de référents juridiques territoriaux, il consolide les missions prioritaires de l'INAO et le met en capacité de pouvoir remplir ses missions tout en s'adaptant à l'environnement réglementaire et économique.