Question soumise le 10 avril 2014

M. Christian Namy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déroulement des opérations de vote.

L'article L. 60 du code électoral dispose qu'un bureau de vote doit constater que le nombre des enveloppes correspond exactement à celui des électeurs inscrits.

Il se demande si toutes les enveloppes doivent ensuite être disposées sur la table de décharge à l'ouverture du bureau de vote ou si une partie d'entre elles peut être stockée dans la salle de vote.

Par ailleurs, il se demande dans quelle mesure un assesseur, le secrétaire ou un agent communal peut se positionner, assis, derrière la table de décharge.

Réponse émise le 17 juillet 2014

L'article L. 60 du code électoral prévoit que « le vote a lieu sous enveloppe, obligatoirement d'une couleur différente de celle de la précédente consultation générale. Le jour du vote, celles-ci sont mises à la disposition des électeurs dans la salle de vote ». En l'absence de toute indication contraire, il paraît donc possible de stocker une partie des enveloppes nécessaires au vote dans une autre partie de la salle de vote dès lors que cette opération s'effectue en présence des membres du bureau de vote. Par ailleurs l'article L. 62 précise que « À son entrée dans la salle du scrutin, l'électeur, après avoir fait constater son identité suivant les règles et usages [...], prend, lui-même, une enveloppe. ». L'article L. 60 prévoyant que le scrutin est secret, la présence d'une personne derrière la table de décharge est possible pour s'assurer de l'identité de l'électeur.