Question soumise le 10 avril 2014

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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le secteur de l'aide à domicile. On note un recul permanent du volume d'heures déclarées par les particuliers employeurs, de 6 à 8 % sur l'année 2013. Si le secteur des assistantes maternelles est plus épargné, celui de l'aide ménagère marque le pas. La forte dynamique, caractérisée dans les années 2000, de ce secteur-clé qui emploie 2,2 millions de personnes, a été directement stoppée par la disparition du régime de la déclaration au forfait, entrée en application au 1er janvier 2013, et le plafonnement global des niches fiscales à 10 000 euros. Il apparaît clairement que les foyers, qui ont perdu en pouvoir d'achat, ont arbitré dans leurs dépenses au détriment de l'aide à domicile

La fédération des employeurs à domicile demande que la faible compensation apportée par l'abattement de 75 centimes d'euros de l'heure de baisse de charges soit portée à 2 euros, comme évoqué lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2014. En effet, cela favoriserait la création de 50 00 emplois temps plein, que la situation de notre pays en termes de chômage ne peut ignorer.

Il demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures pour enrayer le phénomène et favoriser la création de ces emplois qui, outre qu'ils facilitent la vie des classes moyennes, répondent aussi et surtout à des enjeux sociétaux comme la garde d'enfants, la gestion de la dépendance ou l'aide au handicap.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.