Question soumise le 17 avril 2014

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M. Pierre Hérisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le différend actuel opposant les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).

Il lui rappelle, d'abord, les recommandations de l'Autorité de la concurrence en date du 20 décembre 2013 pour l'évolution possible du marché du transport aux particuliers : permettre aux taxis de proposer une tarification plus libre sur le marché de la réservation préalable et offrir la possibilité de mettre en place un outil statistique de suivi et d'enquête de l'activité des taxis afin de mesurer l'offre et la demande pour ces derniers.

Il lui demande donc, alors que le député Thomas Thevenoud doit rendre son rapport sur la médiation entre taxis et VTC, quelle sera la politique choisie par le Gouvernement. Celle-là saura-t-elle rassurer les taxis tout en évitant d'entraver, par trop de contraintes, la place des VTC sur le marché de transport aux particuliers ?

Retirée (fin de mandat.)