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Jean-Marie Bockel
Question écrite N° 11275 au Ministère de la justice.
Vives inquiétudes des greffiers
Question soumise le 17 avril 2014
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M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les vives inquiétudes exprimées par les greffiers concernant des dispositions envisagées dans le projet de réforme intitulé « justice du XXIème siècle ».
En effet, afin de désengorger les tribunaux, il est notamment envisagé dans ce projet de créer un greffier juridictionnel qui verrait ses fonctions accrues dont certaines étaient jusqu'alors dévolues aux magistrats.
Aussi, alors que la profession manifeste pour la revalorisation des statuts et du régime indemnitaire, pour une amélioration des conditions de travail et qu'elle souhaite davantage de considération, il lui demande de bien vouloir lui préciser comment le Gouvernement entend répondre, à travers ce projet de réforme, aux préoccupations des greffiers.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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